OBJET SOCIAL DE L'ENTREPRISE : LE MEDEF ALLUME UN CONTRE-FEU

La consultation publique lancée, mardi 27 février, sur une évolution du code Afep/Medef permet aux organisations patronales de reprendre l’initiative dans le débat, mais n’apporte pas de réelle réponse aux attentes exprimées ces dernières semaines. Une nouvelle révision du code de gouvernance Afep/Medef, principal instrument de "soft law" en France, qui encadre notamment la rémunération des dirigeants, la composition des conseils d'administration, ainsi que des sujets tels que la discrimination. C'est ce qu'a d'entrée proposé l'actuel patron du Medef Pierre Gattaz, face à la suggestion de modification du Code civil, contre laquelle il n'a pas eu de mots assez durs lorsqu'elle est revenue dans le débat par la voix de Nicolas Hulot, en décembre dernier. « Boîte de Pandore », « judiciarisation des affaires », voilà ce que lui évoque l'éventuelle modification des articles 1833 et 1834 du Code civil qui définissent ce qu'est une société (la définition d'une entreprise n'apparaissant nulle part). Il y a deux semaines, le Medef avait fait savoir que cette révision du code de gouvernance (en vigueur depuis 1995 mais déjà modifié à plusieurs reprises, notamment en 2013) était entamée, et le 27 février, l'organisation patronale lançait « une consultation publique des parties prenantes ». Ouverte en ligne, elle sera fermée dans six semaines, huit jours à peine avant la présentation du projet de loi Pacte en conseil des ministres.