FISCALITE DES GAFA : UNE TAXE "ENTRE 2% ET 6%" SELON LE MAIRE

Le ministre de l'Economie et des Finances a indiqué qu'une directive européenne sera bientôt dévoilée instaurant une taxation des géants du numérique sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans l'UE. Le taux sera "plus près de 2% que de 6%" a-t-il précisé au JDD. L'Europe avance sur le projet de taxation plus équitable des géants du numérique. Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué dans un entretien au Journal du Dimanche qu'une directive européenne serait "dévoilée dans les semaines qui viennent" par la Commission sur la taxation du chiffre d'affaires des GAFA (Google Apple Facebook Amazon) réalisé en Europe, sur la base de la localisation des utilisateurs, et non plus sur les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à fiscalité avantageuse. " La fourchette va de 2 % à 6 % ; on sera plus près de 2 que de 6 ", a déclaré Bruno Le Maire au JDD. Selon un projet de document de la Commission révélé par l'agence Reuters, l'exécutif européen envisage d'appliquer une taxe de 1% à 5% aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros dans le monde entier et des recettes numériques d'au moins 10 millions d'euros par an dans l'Union européenne. Cette taxe serait une mesure temporaire dans l'attente d'une solution plus globale au problème de la fiscalité des activités numériques, précise la Commission dans ce document.