NON, LA BELGIQUE ET LE LUXEMBOURG NE SONT PAS DES PARADIS FISCAUX

Suite à l'annonce du commissaire européen chargé de la Fiscalité, Pierre Moscovici, de s'intéresser davantage aux pratiques des pays avec des modèles fiscaux plus avantageux, le Luxembourg et la Belgique sont pointés du doigt. Pourtant, les deux pays ne sont pas des paradis fiscaux, bien qu'ils présentent des avantages multiples face à l'Hexagone. Par Bill Wirtz, analyste au Think tank Consumer Choice Center (Bruxelles). En demandant à sept pays d'arrêter ce qu'il appelle la « planification fiscale agressive » , le commissaire français Pierre Moscovici a déclenché un débat au début du mois de mars sur la politique fiscale au sein de l'Union européenne. Les politiques d'imposition en Belgique, à Chypre, en Hongrie, en Irlande, au Luxembourg, à Malte et aux Pays-Bas « peuvent potentiellement compromettre l'équité et l'équilibre au sein du marché intérieur, et augmenter la charge de l'UE pour les contribuables » . Officiellement, le commissaire et ancien ministre français de l'Économie s'est bien gardé d'accuser directement des pays membres d'être des paradis fiscaux, mais le rapport semestriel de la Commission sur les déséquilibres macroéconomiques dans les pays mentionne la planification fiscale et l'évasion fiscale dans le même paragraphe. Un détail qui n'est pas dû au hasard et qui sert à mettre la pression sur les pays visés. Dans le rapport, on peut lire ainsi que : « Les pertes de recettes liées aux transferts de bénéfices au sein de l'UE sont estimées à 50-70 milliards d'euros. La planification fiscale agressive fausse les règles du jeu entre les entreprises, et détourne injustement les ressources des dépenses des gouvernements des objectifs ». Et le chapitre se termine par : « A la fin de 2018, les États membres doivent transposer les dispositions de la directive contre l'évasion fiscale dans leur législation nationale. »