FRAUDE FISCALE : LE PLAN DE L'EXECUTIF POUR MIEUX CHASSER LES FRAUDEURS

Un nouveau projet de loi anti-fraude doit être présenté, ce mercredi, en Conseil des ministres. Le texte prévoit de renforcer l'arsenal judiciaire hexagonal afin de lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale, étend la possibilité de rendre public le nom des grands fraudeurs, mais ne remet pas en question le monopole de Bercy en matière de poursuites pénales. Le gouvernement veut s'attaquer à la fraude fiscale. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin va présenter son projet de loi anti-fraude fiscale, ce mercredi, en Conseil des ministres, présenté comme la contrepartie de la loi sur le droit à l'erreur et des baisses d'impôts adoptées à l'automne. Il doit muscler les outils de l'administration dans la traque des gros fraudeurs fiscaux. "Nous souhaitons bien distinguer les gens de bonne foi des fraudeurs", précise l'entourage du ministre. "L'objectif, c'est d'être plus efficace dans la lutte contre la fraude", ajoute-t-on. Si ces dernières années, plusieurs mesures ont été adoptées pour rendre la traque des fraudeurs plus efficace, à l'image de la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, votée dans le sillage de l'affaire Cahuzac, la série d'affaires révélées par la presse, des Panama papers aux Swissleaks, a montré qu'il existait encore des failles. Selon le syndicat Solidaires Finances publiques, la fraude fiscale coûterait entre 60 et 80 milliards d'euros Ce nouveau texte sera débattu "avant l'été" de l'automne, a indiqué Bercy. chaque année à la France. au parlement, en vue d'une adoption définitive au début