REGION NOUVELLE-AQUITAINE : LA CREATION D'ENTREPRISES EN TETE

L’assemblée plénière du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, qui s’est tenue ce lundi 26 mars, a notamment mis l’accent sur l’appui à la formation, à la création d’entreprise et la facilitation de l’accès des entreprises du bâtiment aux marchés publics. La plénière a notamment acté l'extension à tous les territoires de la Nouvelle-Aquitaine du dispositif d'aide instauré dans l'ex-Aquitaine pour les entreprises du bâtiment. Grâce à la nouvelle convention que va finaliser la Région, qui se définit comme le premier maître d'ouvrage public sur son territoire, avec la Fédération française du bâtiment (FFB) de Nouvelle-Aquitaine, le versement d'une avance au démarrage de tout chantier supérieur à 25.000 € hors taxes sera par exemple systématisé. Cette avance sans garantie représente 30 % de marchés compris entre 25.001 € et 149.999 € hors taxe, 25 % (toujours sans garantie) pour des montants compris entre 150.000 € et 999.999 €. Elle représente 20 % des marchés, avec production de garantie, pour les montants compris entre 1 M€ et le seuil de passation des marchés publics de travaux prévu par l'Ordonnance de 2015 (article 42, adossé à des seuils européens). Ce dispositif régional inclut une convention des bonnes pratiques que la FFB de Nouvelle-Aquitaine fera passer sur le terrain, une amélioration des délais de règlements des sommes dues au titre des marchés publics, la promotion d'une ouverture plus large de ces appels d'offre aux TPE et PME, ainsi qu'une information régulière des entreprises sur les politiques régionales en matière de commande publique.

AMÉLIORER LES COMPÉTENCES POUR MIEUX RECRUTER