TOUTE LA LOI PACTE EN 10 POINTS CLES

Bruno Le Maire a présenté ce lundi 18 juin en conseil des ministres son projet de loi Pacte destiné à simplifier la vie des PME et les aider à grandir. Allègement des coûts et des contraintes, fléchage de l'épargne : la loi est censée faire gagner 1 point de PIB à long terme à l'économie française. Revue de détails. Jour J pour la loi Pacte : Bruno Le Maire a présenté ce lundi 18 juin en fin de journée son projet de Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) en conseil des ministres. Après neuf mois de gestation, consultations et groupes de travail, et deux mois de retard sur le calendrier initial, le ministre de l'Économie et des Finances a détaillé son projet. « La loi Pacte est d'abord une loi pour les PME et pour l'emploi. Cette loi balaie très large pour lever tous les verrous de l'économie française », a défendu le ministre lors d'une présentation à la presse ce lundi. « C'est une loi "Macroniste" dans sa philosophie et ses équilibres », a-t-il répondu à ceux qui y voient une loi "Macron II". » Le coût de la loi : 1,1 milliard d'euros en 2019 et 1,2 milliard en 2020, « financés en intégralité par la revue des aides aux entreprises », a précisé le ministre. L'impact économique de la loi : selon une évaluation du Trésor, la loi Pacte pourrait générer « un gain d'un point de PIB supplémentaire sur le long terme : 0,32 point en 2025 et un point au-delà » a indiqué Bruno Le Maire. Le calendrier : le projet de loi a été présenté ce lundi 18 juin en conseil des ministres. Il sera examiné en septembre en commissions des finances au Parlement, puis en séance publique à l'automne. La loi devrait entrer en vigueur début 2019.