RGPD : QUEL IMPACT SUR LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ?

Entré en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) promet une protection des données personnelles à l'échelle européenne. Dès lors, tous les secteurs sont confrontés à de nouveaux enjeux, y compris les institutions publiques telles que les établissements scolaires. Alors que l'école se digitalise de plus en plus avec l'essor des Espaces Numériques de Travail (ENT), quid de la protection des données en classe ? Par Alain Ecuvillon, Directeur Général d'itslearning France Si le RGPD change la donne pour bon nombre d'acteurs, l'environnement pédagogique avait déjà sa propre réglementation en matière de digital. En effet, l'arrêté du 30 novembre 2006, modifié par l'arrêté du 13 octobre 2017, définit l'acte règlementaire unique RU-003 destiné à régir la mise en place et l'exploitation des Espaces Numériques de Travail dans l'ensemble de l'écosystème scolaire, des établissements publics aux établissements privés, et de l'Éducation Nationale à l'enseignement supérieur. Ainsi, le RU-003 définit quelles données peuvent être enregistrées, à qui elles peuvent être destinées, combien de temps elles peuvent être conservées et garantit également un certain nombre de droits aux utilisateurs. L'ensemble des ENT et des établissements, sont donc tenus de respecter ce règlement. Pour cela, le chef d'établissement, l'inspecteur ou le recteur académique doivent déclarer les données de leurs élèves auprès de la CNIL.