LE GOUVERNEMENT S'APPRETE A REVOIR LA FISCALITE SUR LES BREVETS

Le régime fiscal des brevets devrait être prochainement durci, pour inciter les entreprises à effectuer intégralement en France leur recherche et développement, selon des informations du Figaro confirmées samedi par Bercy à l'AFP. Le régime fiscal des brevets devrait être prochainement durci, pour inciter les entreprises à effectuer intégralement en France leur recherche et développement, selon des informations du Figaro confirmées samedi par Bercy à l'AFP. Le dispositif actuel, particulièrement attractif, permet de bénéficier d'un taux d'impôt sur les sociétés divisé par deux (soit 15%) pour les revenus tirés des brevets déposés en France. Le nouveau dispositif, visant à mettre la France en conformité avec des règles adoptées par l'Union européenne, prévoit de maintenir ce taux réduit, mais seulement pour les revenus des brevets issus d'innovations entièrement développées en France. Le Figaro détaille d'autres modifications prévues, notamment concernant les innovations secrètes, non brevetées pour ne pas les rendre publiques, qui seront désormais exclues de ce régime fiscal. En revanche les recettes liées aux logiciels, qui étaient jusqu'à présents exclues du dispositif, seront taxées au taux réduit de 15% et "ce sans plafond de revenus", selon le quotidien.

UNE ANNONCE ATTENDUE LE 20 SEPTEMBRE