SELON BERCY, L'"EXIT TAX" SERA REMPLACEE PAR UN "DISPOSITIF PLUS CIBLE"
"L'exit tax", cette taxe destinée à freiner l'exil fiscal dont Emmanuel Macron avait annoncé en mai la suppression, sera remplacée par un "dispositif plus ciblé", recentré sur les cas d'optimisation fiscale, a précisé samedi Bercy à l'AFP. Le gouvernement a revu sa copie. "L'exit tax", cette taxe destinée à freiner l'exil fiscal dont Emmanuel Macron avait annoncé en mai la suppression, sera remplacée par un "dispositif plus ciblé", recentré sur les cas d'optimisation fiscale, a précisé samedi Bercy à l'AFP. "L' exit tax telle qu'elle est aujourd'hui sera supprimée", a toutefois insisté Bercy, défendant ainsi la promesse faite par le président. Les Echos, qui ont révélé l'affaire samedi sur leur site web, écrivent que "l'exécutif renonce à supprimer l'exit tax". Le nouveau "dispositif anti-abus" ciblera les cessions de patrimoine intervenant jusqu'à 2 ans après un départ de France, contre jusqu'à 15 ans à l'heure actuelle, a détaillé à l'AFP un porte-parole du ministère. L'"exit tax" avait été instaurée en 2011 par Nicolas Sarkozy avec pour objectif de freiner l'exil fiscal, notamment d'entrepreneurs. Cet impôt porte sur les plus-values latentes de contribuables qui décident de transférer leur domicile à l'étranger, en cas de cession effective de leur patrimoine en France, dans un délai de 15 ans après leur départ.
UN "CASSE-TÊTE ADMINISTRATIF POUR LES CONTRIBUABLES"