FISCALITE LOCALE : LE GOUVERNEMENT FAIT UN PAS VERS LES METROPOLES

Invités de la conférence des villes de France Urbaine ce 19 septembre, le Premier ministre Edouard Philippe et le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt ont notamment promis une compensation financière suite à la suppression de la taxe d’habitation. A quelques jours de la présentation du projet de loi finances pour 2019, lundi 24 septembre, le Premier ministre était très attendu devant les élus de France urbaine qui organisait ce mercredi leur 18ème conférence annuelle des villes. Edouard Philippe leur a confirmé l'instauration d'une compensation financière suite à la suppression programmée de la taxe d'habitation, dont le premier tiers va intervenir cet automne. Il a également promis une refonte de la dotation intercommunale de fonctionnement pour introduire davantage de prévisibilité aux finances territoriales, ainsi qu'une refonte plus générale de la fiscalité locale. « J'ai perçu dans sa réponse qu'il a ouvert toutes les portes », a réagi Jean-Luc Moudenc, président de l'association d'élus France Urbaine. « Il a garanti la continuité du dialogue et que les questions seraient traitées prochainement. Le PLF 2019 est déjà rédigé mais cela a le mérite d'être clair. » Le Premier ministre n'a pourtant pas répondu précisément aux doléances des intercommunalités, à savoir récupérer la part de la taxe foncière et la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises [CVAE, ex-taxe professionnelle, NDLR] perçues par les départements : « CVAE, fraction de TVA, incitation aux présidents de métropoles bâtisseurs, reversement de la contribution énergie climat, logiques propres aux seules métropoles d'envergure européenne. Tout se discute. »