LOI PACTE : LES STAGES A L'INSTALLATION DEVIENNENT FACULTATIFS POUR LES ARTISANS

Les députés ont voté dans l'hémicycle la suppression du stage obligatoire préalable à l'installation des artisans. Pour le gouvernement, cette mesure devrait permettre aux entrepreneurs de réaliser des économies lors de leur installation. Dans le cadre de la loi Pacte, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la suppression de l'obligation faite aux artisans de suivre un stage de gestion avant de s'installer, afin de faciliter la création d'entreprises artisanales. "Je crois à la liberté d'entreprendre. Il faut que le métier d'artisan se renouvelle" a plaidé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, estimant que ce stage constituait "une barrière à la création de nouveaux artisans".

UN GAIN POTENTIEL DE 750 EUROS

Le suivi de ce stage de 30 heures, organisé par les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA), est jusqu'à présent nécessaire pour obtenir une immatriculation au répertoire des métiers et pouvoir ainsi débuter son activité. Le gouvernement espère par cette mesure lever un frein à la création d'entreprise, l'artisan pouvant désormais commencer à exercer à la date qu'il souhaite et sans débourser le coût d'une formation (jusqu'à 400 euros) présenté comme rédhibitoire pour certains professionnels. Les CMA continueront cependant à proposer des stages de gestion aux professionnels qui le souhaitent.