LOGEMENT : CE QU'IL FAUT RETENIR DE LA LOI ELAN

Le projet de loi pour l'Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) vient d'être définitivement adopté au Sénat ce 16 octobre. Revue de détail des principaux points du texte. C'est la fin d'un marathon législatif. Six mois après avoir été présenté en Conseil des ministres, le projet de loi Élan a été définitivement été adopté par le Parlement ce 16 octobre. Sur le banc des ministres au Sénat, Julien Denormandie, ex-secrétaire d'Etat chargé de la Cohésion des territoires, a été promu ce 16 octobre ministre de la Ville et du Logement. Jacqueline Gourault, nouvellement ministre de la Cohésion des territoires et - c'est nouveau - des Relations avec les Collectivités territoriales, a, elle, remplacé Jacques Mézard. Près d'un mois après une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat qui a abouti à une conclusion positive, le texte gouvernemental sur l'Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique devrait être promulgué par le président Macron fin octobre. En revanche, si des parlementaires de l'opposition déposent un recours devant le Conseil constitutionnel, le projet de loi sera promulgué fin novembre. Au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, les ordonnances ainsi que les décrets contenant les quelque 80 mesures réglementaires sont déjà prêts à être publiés. Texte fourre-tout au regard de nombreux acteurs, la loi Élan réforme tant le secteur du logement social que les questions d'aménagement et d'urbanisme, et traite aussi bien de la revitalisation des centres-villes que du très haut débit dans les collectivités locales. Un an après la présentation d'une stratégie Logement visant à « construire plus, mieux et moins cher » et à « moderniser et simplifier les normes », où en est-on et surtout que reste-t-il des dispositions initiales ?