LOI PACTE : L'ENTREPRISE DOIT SE TRANSFORMER EN CHANGEANT DE MODELE ECONOMIQUE

L'ancien modèle d'entreprise, prédateur immédiat, va disparaître au fur et à mesure de la prise de conscience des consommateurs au profit d'un nouveau modèle, celui de l'entreprise contributive. De nombreux exemples l'attestent déjà. Par Fabrice Bonnifet, président du C3D et directeur DD et QSE du Groupe Bouygues Le projet de loi Pacte a été adopté sans surprise mardi 9 octobre, ouvrant la porte sur la transformation responsable des entreprises. En clair, l'article 1833 du Code civil est modifié pour "consacrer la notion jurisprudentielle d'intérêt social" et "affirmer la nécessité pour les entreprises de prendre en considération des enjeux sociaux et environnementaux de leur activité" ; et l'article 1835 va permettre aux entreprises qui le souhaitent de se doter d'une raison d'être dans leurs statuts, dont celui d'entreprise à mission. Cela constitue une première étape encourageante mais pas décisive. Sur quelques 140 articles, cette grande loi ouvre un nouveau chapitre pour les entreprises, ne serait-ce qu'en leur reconnaissant une raison d'être au-delà de la rémunération de l'actionnariat. Mais espérons que l'on puisse surtout y lire le signe d'une transformation plus globale ! Aujourd'hui, les enjeux environnementaux et sociétaux auxquels nous faisons face nécessitent des approches plus ambitieuses de la part des entreprises. Reconnaissons qu'elles ne savent pas encore répondre pleinement aux besoins de leurs clients tout en restaurant ou préservant en parallèle l'environnement qui les nourrit. Seul un changement de modèle en profondeur pourra permettre d'adresser ces deux aspects clés de la vie d'une entreprise. Certains acteurs s'orientent vers ce chemin, ou ont initié des programmes de transformation structurelle.