"DU NOUVEAU EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE"
Olivier Bonijoly (Capstan Avocats) livre son analyse de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre qui a pour objectifs de faciliter l’accès à la formation, et de renforcer l’investissement des entreprises dans les compétences des salariés : celle-ci modifie sensiblement le régime de la formation professionnelle. Le compte personnel de formation (CPF) est réformé, puisqu'il sera désormais comptabilisé en euros et non plus en heures, probablement à hauteur de 500 € par an avec un plafonnement des droits inscrits sur le CPF à 5 000 €. Des adaptations sont prévues pour certains travailleurs comme les travailleurs handicapés.
UN PLAN POUR LES COMPÉTENCES
Le plan de formation de l'entreprise subit lui aussi une transformation. Il devient le plan de développement des compétences. Il n'est plus fait de distinction entre actions d'adaptation au poste de travail et actions de développement des compétences désormais rassemblées dans une même catégorie. La loi consacre aussi des dispositions à la reconversion des travailleurs. Le congé individuel de formation (CIF) est supprimé et remplacé par une mobilisation spécifique du CPF dont l'objet est de financer une formation certifiante ou qualifiante, destinée à changer de métier ou de profession dans le cadre d'un projet de transition professionnelle.