BATIMENTS DEGRADES : MARIE-HELENE THORAVAL PLAIDE EN FAVEUR D'UN "CONTROLE TECHNIQUE"

Après l'effondrement de deux immeubles à Marseille, la maire de Romans-sur-Isère (Drôme) n'a pas tardé à réagir. Elle-même a connu, en juin 2016, une épisode similaire. L'élue estime que les maires sont "souvent démunis" face à des bâtiments dégradés. Elle demande par ailleurs la mise en place d'un "contrôle technique" pour le bâti en France. En juin 2016, un immeuble de trois étages s'écroulait dans le centre ancien de Romans-surIsère (Drôme), sur les quais de l'Isère. Un fait-divers qui avait coûté la vie à une personne âgée. Un drame qui n'est pas sans rappeler l'épisode tragique que vient de connaitre Marseille. Selon vous, qui sont les responsables ? De manière générale, le Code civil impose aux propriétaires d'entretenir leurs immeubles. Ils en sont donc responsables juridiquement. Les contentieux des effondrements d'immeubles, comme ceux de Romans-sur-Isère et de Marseille, n'en sont pas moins particulièrement complexes. Il appartient aux juges, du civil et/ou du pénal, de déterminer la chaine des responsabilités, notamment en présence de facteurs exogènes : intervention d'artisans sur le bâti, non-respect des règles de l'art, glissement de terrain, voies d'eau souterraines, travaux sur des immeubles mitoyens ou aux abords des bâtis effondrés.... Quels sont aujourd'hui les moyens réglementaires d'un maire face à un bâtiment dégradé ? Est-ce suffisant ? Quelles difficultés pouvez-vous rencontrer sur le terrain ?