COURSIERS A VELO : ET SI LE SALARIAT ETAIT POSSIBLE ?

Auto-entrepreneur ou salarié ? Pour la première fois, la Cour de cassation s'est penchée sur le statut des coursiers à vélo. La juridiction a opté pour la voie du salariat pour un ancien livreur de Take Eat Easy, relançant le débat sur le modèle économique des plateformes et le statut de leurs travailleurs. La justice française ouvre-t-elle la porte au salariat pour les coursiers à vélo, actuellement autoentrepreneurs ? Pour la première fois, la Cour de cassation s'est penchée sur ce sujet délicat. Dans un arrêt rendu mercredi 28 novembre, elle a reconnu un lien de subordination et donc, la possibilité de salariat pour un ancien coursier de Take Eat Easy, startup belge spécialisée dans la livraison de repas à vélo. En 2016, la jeune pousse a mis la clé sous la porte - malgré un total de 16,4 millions d'euros levés. Elle laissait sur le carreau 2.500 personnes en France. Comme il est d'usage pour les plateformes de l'économie dite "collaborative", les livreurs de Take Eat Easy étaient contraints de recourir au statut d'auto-entrepreneur pour pouvoir travailler avec la jeune pousse belge. Le coursier au coeur de l'affaire avait donc signé un contrat de prestation de service. À la suite de la liquidation de Take Eat Easy, il a saisi les prud'hommes pour obtenir une requalification de son contrat en contrat de travail. Les prud'hommes s'étaient déclarés incompétents.

GÉOLOCALISATION + POUVOIR DE SANCTIONS = SALARIAT