REGULATION DU NUMERIQUE: COMMENT LA CALIFORNIE VEUT CONTRER WASHINGTON

Au fil de trois lois différentes encadrant les pratiques en ligne, le « Golden State » s'est doté en 2018 d'un dispositif juridique sans pareil dans le reste du pays. Protection des données, neutralité du Net, régulation de l'intelligence artificielle : la Californie prend le contre-pied de la ligne officielle à Washington, alors que l'administration Trump était tentée jusqu'ici de déréguler la Toile.

À coup d'ambitieux projets de loi, la Californie semble déterminée à redéfinir les règles en vigueur sur Internet. Tandis que le gouvernement fédéral prend le parti de déréguler, comme l'illustre la suppression de la loi sur la neutralité du Net, le « Golden State » fait le pari inverse, allant parfois jusqu'à défier ouvertement l'administration Trump. Tout a commencé en juin 2018, lorsque le Golden State a adopté le California Consumer Privacy Act de 2018. Cette loi, qui entrera en application le 1er janvier 2020, est largement inspirée du RGPD européen, dont elle reprend les grandes lignes : plus grand contrôle des internautes sur leurs données personnelles, possibilité de refuser qu'elles soient employées à des fins commerciales, protections supplémentaires concernant les données des mineurs.

La Californie ne s'est toutefois pas arrêtée en si bon chemin, et en septembre 2018, le gouverneur Jerry Brown a signé une autre loi encadrant le comportement des « bots », ces intelligences artificielles conversationnelles simples. Cette régulation, qui prendra effet le 1er juillet 2019, oblige les bots à s'identifier lorsqu'ils communiquent avec des humains en ligne. L'objectif : empêcher que ces agents virtuels ne soient utilisés pour manipuler leurs interlocuteurs en se faisant passer pour des humains, que ce soit à des fins commerciales (vendre un produit) ou politiques (influencer une élection).