LE PRELEVEMENT A LA SOURCE, PLUS D'INCONVENIENTS QUE D'AVANTAGES ?

Au-delà des questions techniques, le prélèvement à la source rencontre plusieurs limites sur le fond. Une étude de l'OFCE datée de septembre 2018 mettait en doute le gain en simplicité que permettrait la réforme, et révélait que celle-ci pourrait causer une "hausse implicite" de l'impôt sur le revenu. Des critiques qui semblent remettre en cause l'utilité et la cohérence de la réforme, et son adéquation au système fiscal français actuel.

Alors que le prélèvement à la source entame son deuxième mois d'existence, l'apport réel que constituera cette réforme reste incertain. Les débats récents se sont plutôt centrés sur la réussite technique du projet, sur laquelle le ministère des Comptes publics et le cabinet de Gérald Darmanin communiquent très régulièrement. Le ministre de l'Action et des Comptes publics déclarait ainsi le 15 janvier que "le déroulement du prélèvement à la source se passait très bien", et confirmait l'absence de bug d'ampleur fin janvier. Mais au-delà de ces considérations, plusieurs questions de fond restent posées, auxquelles la réforme actuelle ne répond que très imparfaitement.

Par exemple, dans une note de l'OFCE de septembre 2018, les économistes Gilles Le Garrec et Vincent Touzé jugent sévèrement le projet du gouvernement. Leur conclusion remet même en cause purement et simplement l'utilité du prélèvement à la source, estimant que "les avantages [du prélèvement à la source] semblent peu nombreux au regard des inconvénients engendrés". Les auteurs se livrent à un exercice de prévision des effets du prélèvement à la source sur les rentrées fiscales de l'Etat, qui, malgré son caractère hypothétique, tend à étayer certaines des critiques déjà formulées contre la réforme.

UNE SIMPLIFICATION LOIN D'ÊTRE ÉVIDENTE