LOI PACTE : QUATRE POINTS D'ACHOPPEMENT MAJEURS

La loi Pacte doit être débattue en commission mixte paritaire (CMP) par les députés et sénateurs à partir de ce mercredi 20 février. Faute d'accord, l'Assemblée nationale devrait reprendre la main sur le texte en mars. Privatisations, seuils, objet social des entreprises, transparence des salaires dans les entreprises... retour sur les quatre sujets de crispation autour de ce texte de loi tentaculaire.

« Les probabilités d'échec sont fortes. » À la veille d'une réunion de la commission mixte paritaire (CMP) qui doit se tenir ce mercredi 20 février, le député et rapporteur général de la loi Pacte, Roland Lescure, semble peu optimiste. Les sénateurs et députés ont exprimé un certain nombre de désaccords sur des points fondamentaux du texte de loi. « À la base, c'était un texte équilibré mais le Sénat a mis quatre coups de canif », poursuit l'élu. La commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs titulaires et autant de suppléants, sera chargée de proposer un texte sur toutes les dispositions du projet de loi restant en discussion.

Soutenu par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire depuis l'automne 2017, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) semble prendre du retard. L'ouverture de cette commission sur fond de profondes divisions entre députés et sénateurs, ne risque pas d'arranger les choses. Les chances de déboucher sur un accord devraient être maigres. Roland Lescure espère « tout de même une adoption avant l'été ». Lire aussi : Loi Pacte : quels sont les leviers pour faire grandir nos entreprises ?