FRAUDE FISCALE : UBS CONDAMNE A 3,7 MILLIARDS D'EUROS D'AMENDE, UN RECORD

La plus grande banque suisse, UBS, a été condamnée ce mercredi 20 février à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France par le tribunal correctionnel de Paris. Elle doit verser aussi 800 millions de dommages et intérêts à l'Etat français.

[Article mis à jour à 14h45]

Le tribunal correctionnel de Paris a suivi le réquisitoire du parquet national financier. Il a condamné, ce mercredi 20 février, la plus grande banque suisse, UBS AG, à une amende de 3,7 milliards d'euros pour "démarchage bancaire illégal" et" blanchiment aggravé de fraude fiscale" en

France, condamnant une faute d'une "exceptionnelle gravité". Il s'agit de l'amende la plus lourde infligée à une banque en France, et à une entreprise tout court, dans une affaire d'évasion fiscale. La filiale UBS France, jugée complice, a été condamnée à une amende de 15 millions d'euros.

Lire aussi : Blanchiment : 90% des grandes banques européennes déjà sanctionnées La banque helvétique était poursuivie pour avoir envoyé illégalement, entre 2004 et 2012, ses commerciaux démarcher de riches potentiels clients français, repérés lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, dans le but de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse et ainsi leur permettre d'échapper au fisc français. Les juges d'instruction avaient estimé à plus de 10 milliards d'euros les actifs de Français non déclarés au fisc.