JUSQU'OU PEUT ALLER LA LIBERTE D'EXPRESSION DES SALARIES SUR LES RESEAUX SOCIAUX ?

IDEE. Une analyse approfondie des décisions judiciaires depuis 1988 a été effectuée pour chercher à déterminer l’équilibre généralement admis entre liberté d’expression et loyauté à l’entreprise. Par Brigitte Pereira, École de Management de Normandie – UGEI

La liberté d'expression est intimement liée à l'État de droit et fait l'objet d'une consécration internationale et nationale (Déclaration universelle des droits de l'homme, ONU, 1948 ; Convention européenne des droits de l'homme, 1950 ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789). Elle s'exerce sous toutes ses formes, et en conséquence à travers les réseaux sociaux numériques.

On comprend dès lors que les salariés jouissent de cette liberté au sein et en dehors de l'entreprise. En effet, au sein de l'entreprise, il ne peut être apporté aux droits et libertés des personnes « de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » (Article L. 1121-1 du code du travail). Par conséquent, les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail (article L. 2281-1). Par ailleurs, les opinions que les salariés émettent dans l'exercice du droit d'expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement (article L. 2281-3 du code du travail). En réalité, le caractère fondamental de liberté d'expression est intégré dans le code du travail.