BULLETIN DE PAIE ELECTRONIQUE : LA FRANCE ARMEE POUR RATTRAPER SON RETARD

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises peuvent choisir de dématérialiser les bulletins de paie de leurs salariés sans obtenir leur accord au préalable. Malgré une progression certaine, cette disposition de la loi Travail n’a pas encore réussi à révolutionner la transmission de la fiche de salaire, aujourd’hui encore très majoritairement faite au format papier. Par David Gordon, Senior Manager du cabinet de conseil Althéa

Sur un plan purement juridique, les employeurs sont autorisés depuis des années à émettre des fiches de paie au format électronique. En 2004, la loi pour la confiance dans l'économie numérique officialisait en effet l'écrit dématérialisé. En 2009, la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures indiquait même explicitement que le bulletin de paie pouvait être remis sous forme dématérialisée, à condition que le salarié donne son accord au préalable.

Dans la pratique, les entreprises sont restées relativement frileuses face à ces dispositions et ont continué, pour une très large majorité d'entre elles, à opter pour le bulletin de paie au format papier. C'est ainsi qu'en 2015, dans son rapport sur la clarification du bulletin de paie, Jean-Christophe Sciberras révélait que le taux de dématérialisation n'atteignait que les 15% en France, contre 95 % en Allemagne ou encore 73% en Grande-Bretagne.

LA LOI TRAVAIL A-T-ELLE FAIT BOUGER LES LIGNES ?