"GILETS JAUNES" : LE GOUVERNEMENT PRET A REMBOURSER LES COMMERCANTS ET LES VILLES

Après des semaines de mobilisation, les commerçants et les villes ont subi des préjudices qui se répercutent sur l'économie locale. En réponse, Bercy et le ministère de la Cohésion des territoires se sont engagé, ce 7 mars 2019, à répondre financièrement aux doléances des acteurs publics et privés.

Après les fédérations professionnelles et les associations de commerçants mardi 5 mars, les maires des grandes villes ont été reçus à leur tour au ministère de l'Economie et des Finances ce jeudi 7 mars 2019 pour faire le point sur les demandes exprimées lors des premiers rendez-vous des 13 et 14 février dernier. Dès janvier, le gouvernement a mis en place un dispositif qui permet d'étaler les charges sociales et fiscales des commerçants voire d'abandonner les créances sociales et fiscales sur vingt ans.

Ce matin, Bercy a promis aux élus présents d'examiner au cas par cas des annulations fiscales en distinguant ceux qui sont assujettis à l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou à la cotisation foncière des entreprises. Les ministres se sont également engagés à simplifier des procédures en lançant, sur le site impots.gouv.fr, un formulaire dédié via lequel l'administration fiscale donnera des réponses personnalisées et rapides.

LES COLLECTIVITÉS PARTICIPERONT AU FINANCEMENT DES ANIMATIONS COMMERCIALES