GLYPHOSATE: LA JUSTICE DE L'UE DEFEND LE DROIT A L'INFORMATION

Dans un jugement publié jeudi, le Tribunal de l'Union européenne annule un ensemble de décisions de l'Agence européenne de la sécurité des aliments. Elle avait refusé à des députés européens l'accès à des études sur les risques de cancer liés au pesticide.

Le Tribunal de l'Union européenne a estimé que l'intérêt du public à accéder à l'information en matière d'environnement était supérieur à l'intérêt commercial, dans une décision publiée jeudi en lien avec le renouvellement de la licence du glyphosate. La juridiction a annulé des décisions de l'Agence européenne de la sécurité des aliments (EFSA), qui avait refusé la demande de députés européens d'accéder à une partie des études non publiées sur les risques de cancer liés au glyphosate.

"La divulgation des informations qui ont trait à des émissions dans l'environnement (...) est réputée présenter un intérêt public supérieur par rapport à l'intérêt tiré de la protection des intérêts commerciaux", est-il expliqué dans un communiqué.

Par ailleurs, le tribunal estime que "l'intérêt du public à accéder aux informations relatives aux émissions dans l'environnement est de savoir non seulement ce qui est, ou sera de manière prévisible, rejeté dans l'environnement, mais aussi de comprendre la manière dont l'environnement risque d'être affecté par les émissions en question".

UNE "VICTOIRE HISTORIQUE"