EDOUARD PHILIPPE EPINGLE SUR LA GESTION D'UNE ASSOCIATION AU HAVRE
La chambre régionale des comptes de Normandie critique la gestion de l'agence de développement économique "Le Havre Développement", présidée par le Premier ministre jusqu'en 2017.
La Chambre régionale des comptes de Normandie a épinglé l'agence de développement économique "Le Havre Développement" (LHD) pour sa mauvaise gestion lorsqu'elle était présidée par l'actuel Premier ministre Édouard Philippe, dans un rapport publié sur Internet.
Créée en 1996, l'agence a pour objet d'aider au développement économique de la région havraise, du Pays de Caux jusqu'à Fécamp. Les magistrats de la chambre régionale ont examiné les comptes de 2013 à 2017, à l'époque où LHD était présidée par Édouard Philippe (jusqu'en 2017) puis par son successeur à la mairie du Havre Luc Lemonnier.
RAPPEL À L'ORDRE
"L'association (LHD) méconnaît la réglementation relative à la commande publique, à laquelle elle doit se conformer en qualité de pouvoir adjudicateur", souligne d'abord la chambre dans son rapport, évoquant notamment un "défaut de mise en concurrence et de publicité".
Elle pointe aussi que "dans l'état actuel des statuts", le directeur général de LHD "ne peut agir que sur délégation du président" mais qu'il n'a pas été trouvé trace des délégations accordées à deux précédents directeurs généraux. Pour un troisième directeur, "il a été produit un document daté du 13 avril 2015 et signé par M. Lemonnier" alors que ce dernier n'était pas encore président, précise la chambre.
"En conséquence, l'ensemble des actes pris sous la direction des directeurs précités est présumé dépourvu de fondement juridique, avec les conséquences qui peuvent en résulter pour eux-mêmes comme pour les présidents de l'association", est-il indiqué.
LE MAINTIEN DE L'ASSOCIATION EN QUESTION
LHD est aujourd'hui dirigée par Alexandra Ruiz, ancienne conseillère aux affaires réservées d'Édouard Philippe à Matignon de juillet 2017 à septembre 2018.
La chambre régionale des comptes invite en outre les membres de l'association à "s'interroger sur sa raison d'être" au regard du transfert d'une partie de ses compétences à d'autres structures et de la baisse de ses subventions.
"Si cette tendance devait se poursuivre, la question du maintien de l'agence, déjà évoquée en 2014, risquerait à nouveau de se poser. Ses ressources, assurées à 98% par des fonds publics, servent davantage à financer des charges de structure et de personnel que des actions opérationnelles en faveur du développement", ajoute-t-elle.
LHD a réalisé un chiffre d'affaires de 1,2 million d'euros et perçu une subvention de 356.948 de la ville du Havre en 2017.