ARMEES : UN BUDGET 2019 BIEN EXECUTE

Le premier budget de la loi de programmation militaire 2019-2025 a fait l'objet en 2019 d'une exécution quasi parfaite. Au final, 172,4 millions d'euros n'ont pas été consommés en 2019 sur un budget global de 44,86 milliards d'euros.

C'est une des satisfactions pour Florence Parly. En dépit d'une hausse de 1,7 milliards d'euros de son budget, la ministre des Armées a réussi à consommer l'an dernier tous ses crédits ou presque. L'exécution du budget 2019, le premier de la nouvelle Loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 "a été globalement conforme à la prévision", a soulignée le rapporteur spécial sur le contrôle et l'évaluation du budget de la défense, le député républicain de la Haute-Marne, François Cornut-Gentille. Au final, 172,4 millions d'euros n'ont pas été consommés en 2019 sur un budget global de 44,86 milliards d'euros, dont 10,83 milliards d'euros consacrés aux équipements (programme 146).

"Il faut saluer l'effort qui a été fait pour assurer une entrée en LPM sur des bases plus sincères qu'elles ne l'avaient été auparavant, à la fois du point de vue de la sécurisation des ressources, de l'intégration d'une provision pour surcoûts OPEX (opérations extérieures) en hausse et de la définition d'objectifs plus clairs en matière de programmes d'armement et d'entretien des matériels", a-t-il précisé.

Le ministère a également payé sur son propre budget le solde du budget OPEX et missions intérieures (OPINT), qui n'avait pas été pris en compte dans la provision (950 millions). Soit un montant de 406 millions d'euros. Une sous-consommation des crédits de titre 2 (fonctionnement) ainsi qu'une sous-réalisation des programmes immobiliers du ministère et des retards pris dans certains programmes d'armement, ont permis d'absorber le solde des surcoûts des OPEX et des missions intérieures.

TROIS BÉMOLS

Toutefois, deux bémols ont été relevés dans ce rapport : la sous-exécution des crédits des études amont dans le programme 144 (Environnement et prospective de la politique de défense) et le report de charge qui passe de 3,4 milliards d'euros en 2018 à 3,88 milliards en 2019. "Il est très incertain que le ministère des armées puisse respecte les objectifs fixés par la LPM afin de réduire le report de charges dans les prochaines années", a estimé François Cornut-Gentille.

"Le ministère des armées respecte donc tout juste la norme de 16 % fixée par la LPM pour le report de 2019 sur 2020. Il lui sera certainement difficile de respecter l'objectif de 15 % à la fin de cette année", a-t-il précisé.

Les études amont, dont la LPM prévoit de rehausser significativement les crédits, ont connu "des annulations substantielles", a observé rapporteur spécial. La sous-exécution est de 9,7 % en crédits de paiement. "Il conviendra de vérifier si elle n'est pas le signe de retards inquiétants pris dans la préparation de programmes de long terme prévus par la LPM", a-t-il averti.

Enfin, le ministère a également eu dû mal à consommer les autorisations d'engagement du programme 146 (1,07 milliard d'euros). Cette sous-consommation s'explique principalement, selon le ministère des armées, par le report en 2020 du programme européen de drone MALE et par l'anticipation en 2018 du programme de missile air-air MICA NG, successeur du missile MICA. Les crédits de paiement de ce programme ont été en revanche pratiquement tous consommés (- 57,3 millions).