LA LIMITATION DES ZONES COMMERCIALES EN PERIPHERIE DES VILLES EST DEJA POSSIBLE...

Le président de la République s'est dit prêt à "instaurer un moratoire" sur les zones commerciales en périphérie des villes, mais la suspension de tels projets est déjà possible depuis la promulgation de la loi Élan en octobre 2018.

"Vous préconisez d'instaurer un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes, allons-y ! Allons-y, agissons !" Le cri du coeur est signé Emmanuel Macron. Devant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat réunis à l'Élysée ce 29 juin 2020, le président de la République a également déclaré que les Français "ne veulent plus de nouvelles grandes surfaces en périphérie" mais "des commerces de centre-ville et d'échanges humains au plus proche".

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"LE MARCHÉ EST DÉJÀ SATURÉ" (CNCC)

"Il y a un côté effet de manche dans un exercice convenu après un week-end d'élections locales marqué par un verdissement des élus locaux. Aussi, nous nous inscrivons en faux par rapport à ces déclarations", réagit pour La Tribune le délégué général du conseil national des centres commerciaux (CNCC, 400 sociétés adhérentes, 525.000 emplois).

Gontran Thuring certifie en outre que la filière est "mature". "Il y a de moins en moins d'autorisations car le marché est déjà saturé. C'est davantage un marché de restructuration ou de réhabilitation de ces zones qui datent des années 1970 - 1980", précise-t-il. "La loi Élan permet déjà un moratoire digne de ce nom sur 90% du territoire national", insiste le porte-parole des centres commerciaux.

L'ORT PERMET DÉJÀ UNE SUSPENSION DE 3 ANS

Effectivement, Emmanuel Macron semble avoir oublié que son gouvernement mène cette politique depuis près de deux ans. Dès mars 2018, le ministère de la Cohésion des Territoires lance l'opération "Action coeur de ville" avec l'opérateur mi-patronal mi-syndical Action Logement, la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts) et l'Agence nationale de l'Habitat. Objectif: accompagner 222 communes en proie à la désertification de leur centre-ville et ce à hauteur de 5 milliards d'euros.

Dans le cadre de la loi Élan, adoptée quelques mois plus tard en octobre 2018, est ainsi né un outil sur-mesure : l'opération de revitalisation de territoire (ORT). Cet acronyme administrativo-politique permet au préfet d'un territoire de piloter, avec les communes et les intercommunalités en copilotes, les autorisations d'exploitation commerciale dans les collectivités concernées. Initialement, il était question de moratoire sur l'implantation d'équipements commerciaux nuisibles aux centresvisibles, comme exprimé aujourd'hui par Emmanuel Macron, avant que l'exécutif ne le transforme en suspension sur une durée de trois ans.

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2.000 M² DE DROIT À CONSTRUIRE POUR UN MÊME FONCIER

De son côté, le délégué général du CNCC assure aussi qu'il se bat pour obtenir une réforme sur la nature des terrains. Aujourd'hui, lorsqu'une entreprise veut obtenir l'ouverture de plus de 1.000 m² de foncier, elle doit obtenir l'autorisation de la commission départementale d'aménagement commercial. En revanche, si elle veut transférer ces 1.000 m² quelques mètres plus loin, elle reste détentrice des 1.000 premiers mètres carrés, soit 2.000 m² de droit à construire au total.

"C'est contre-intuitif et illogique car cela ne va pas dans le sens d'un ralentissement" de