WASHINGTON ENVOIE UN DERNIER COUP DE SEMONCE A LA FRANCE SUR SA TAXE GAFA

Pionnière en matière d'imposition des Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon), la France fera bientôt l'objet de sanctions américaines, a annoncé le représentant américain au Commerce. Et de préciser toutefois que celles-ci seront suspendues, tant que la France continuera, elle aussi, de geler sa taxe...

Le gouvernement Trump devrait annoncer prochainement des mesures de rétorsion visant des produits français pour sanctionner Paris d'avoir instauré une taxe sur les géants technologiques américains, mais va geler leur application, selon le négociateur commercial en chef, Robert Lighthizer. "Nous allons annoncer que nous allons prendre des sanctions contre la France, les suspendre comme elle l'a fait pour la collecte de sa taxe (sur les géants du numérique) pour le moment", a déclaré le représentant américain au Commerce lors d'une intervention virtuelle jeudi devant la Chatham House, un institut politique basé à Londres.

Le même jour, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin avait indiqué sur CNBC qu'il avait eu des discussions approfondies sur le dossier avec Robert Lighthizer, mais qu'aucune décision n'avait été prise pour le moment. "Nous allons passer (le dossier) en revue avec le président" Donald Trump, avait-il ajouté.

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Le Parlement français avait définitivement adopté le 11 juillet 2019 l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, faisant de la France un pays pionnier en matière d'imposition des "Gafa" (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d'évasion fiscale.

La taxe Gafa crée une imposition pour les grandes entreprises tech qui génèrent un chiffre d'affaires mondial de 750 millions d'euros et de 25 millions d'euros sur le territoire français. Mais face à la pression de Washington et aux menaces de représailles, Paris avait finalement plié en janvier 2020, en reportant le prélèvement de la taxe Gafa à décembre 2020.

LE RISQUE D'UN RETOUR DE BÂTON

L'hôte de la Maison Blanche, qui a pris des mesures tarifaires agressives contre ses alliés et ses rivaux, avait en effet menacé de mettre en place des droits de douane à 100% sur les produits français, notamment les fromages, les produits de beauté et les sacs à main.

L'enquête du Bureau du représentant américain au commerce (l'USTR) s'était achevée en janvier et avait conclu que la taxe était "déraisonnable" et discriminatoire à l'égard des entreprises américaines. Elle a été suivie d'une période de commentaires et de demandes d'exemptions pour certaines marchandises, qui doit prendre fin prochainement.

Lire aussi : Taxe Gafa : nouveau statu quo entre la France et les Etats-Unis À l'automne 2019, le dossier semblait pourtant sur la voie d'une résolution diplomatique. Le projet d'accord prévoyait alors de laisser en place le nouvel impôt français sur l'activité des grands groupes de technologie (Gafa) jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau plan fiscal international négocié dans le cadre de l'OCDE.

Mais ces discussions multilatérales ont pour l'heure échoué. Le 17 juin, prenant acte de l'absence de progrès sur le dossier, Steven Mnuchin avait annoncé une pause dans les discussions, suscitant la réprobation des pays partenaires et la crainte de la France de se voir imposer des tarifs douaniers sur des produits phares comme le vin.

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