UN DECRET RENFORCE LE CONTROLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS DANS LES ENTREPRISES

Les investissements étrangers sont désormais bloqués à 10% du capital pour les entreprises agissant dans des secteurs jugés stratégiques. Hors de France, l'Allemagne et le Royaume-Uni comptent également se protéger de certaines OPA.

Un décret renforçant le contrôle des investissements étrangers afin de protéger les entreprises françaises exerçant des "activités sensibles" est paru jeudi 23 juillet au Journal officiel.

Après une première baisse en début d'année, le seuil du contrôle des investisseurs non européens prenant des parts dans les entreprises françaises est de nouveau réduit, passant de 25% à 10%. Cela concerne les sociétés « exerçant des activités sensibles et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé », autrement dit qui sont cotées en Bourse.

Désormais, Paris aura donc la possibilité de bloquer des acquisitions de plus de 10% du capital d'entreprises agissant dans certains secteurs jugés stratégiques, comme la défense, l'énergie, l'aérospatiale, les transports ou les biotechnologies. Ce nouveau seuil sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020.

>> VOIR notre dossier Souveraineté: la France en état d'urgence absolue

Le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire en avait fait l'annonce fin avril, en plein confinement, et justifié ce nouvel abaissement du seuil de contrôle, déjà passé de 33,3% à 25% en début d'année, par le souci de protéger les entreprises françaises fragilisées par la crise engendrée par l'épidémie de Covid-19.

« Dans cette période de crise, certaines entreprises sont vulnérables. Des technologies sont fragilisées et pourraient être rachetées à bas prix par des compétiteurs étrangers, je ne laisserai pas faire », avait-il dit.

L'Allemagne a pris en mai un décret similaire pour protéger ses entreprises du secteur de la santé, suivant en cela les recommandations de la Commission européenne qui a exhorté les 27 à « se protéger » face à la menace d'opérations hostiles.

De même, le Royaume-Uni compte se donner plus de pouvoirs afin de protéger les entreprises des secteurs sensibles comme la santé qui sont visées par des offres de rachat de groupes étrangers, annonçait-il fin juin.

Le gouvernement britannique va proposer au Parlement de changer une loi de 2002, pour être en mesure d'intervenir si la sécurité nationale est en jeu, dans le cas par exemple de sociétés travaillant sur un vaccin ou des équipements de protection contre la pandémie. Le champ d'action concernera également un peu plus tard les acquisitions d'entreprises technologiques, présentes par exemple dans l'intelligence artificielle.

Lire aussi : Bercy muscle ses contrôles sur les investissements étrangers