ACCORD ENTRE LES COMPAGNIES AERIENNES ET LES AEROPORTS POUR RECONDUIRE LE GEL DES "SLOTS"EN EUROPE

En conflit pendant des semaines sur les conditions de reconduction cet hiver du moratoire sur l'utilisation des créneaux horaires de décollage et d'atterrissage des compagnies, qui permet à ces dernières de réduire leur programme de vols pendant la crise sans perdre leur créneaux, les transporteurs, les aéroports et les gestionnaires des créneaux ont trouvé un accord. Le moratoire sera assorti de conditions censées éviter de porter atteinte à la concurrence, comme le demandaient les aéroports et le gendarme européen des créneaux. Bruxelles va pouvoir valider ce compromis.

Après des mois de tensions, les compagnies aériennes, les aéroports et les gestionnaires de créneaux aéroportuaires de décollages et d'atterrissages (slots) ont trouvé un accord pour reconduire, sous conditions, le gel de la règle du "use-it-or-lose-it" ("on s'en sert ou on le perd"), point clé du Règlement européen sur l'utilisation des créneaux. Mise en place cet été, cette règle a permis aux compagnies aériennes frappées par la crise du coronavirus de réduire leurs vols sans craindre de perdre leurs autorisations de décollage et d'atterrissage pour la prochaine saison estivale, en 2021. En effet, la règle du "use-it-or-lose-it" exige des compagnies aériennes qu'elles utilisent leurs créneaux horaires à au moins 80% de leur capacité pour qu'elles puissent les conserver la saison suivante.

LES DÉRIVES DE CERTAINES PRATIQUES

Confrontées à une reprise du trafic extrêmement faible depuis la reprise des vols en juin-juillet, les associations de compagnies aériennes comme Airlines for Europe (A4E) ou l'Association internationale du transport aérien (IATA) demandaient la reconduction du moratoire cet hiver pour pouvoir ajuster à la baisse leur programme de vols sans prendre le risque de perdre leurs précieux créneaux horaires ou de devoir voler à vide pour les conserver. Mais pour obtenir gain de cause, les compagnies aériennes ont dû néanmoins satisfaire les demandes de l'ACI Europe (l'association des aéroports européens) et de l'EUACA, le gendarme des créneaux aéroportuaires, pour mettre fin à certaines pratiques de compagnies aériennes qui pouvaient constituer un frein à la concurrence et à une reprise un peu plus forte de l'activité aéroportuaire.

LES ANNULATIONS DE VOL DÉCLARÉES 3 SEMAINES AVANT AU PLUS TARD

Les aéroports déploraient notamment les annulations de vol au dernier moment (parfois la veille au soir pour le lendemain matin) qui, en plus d'être coûteuses pour leurs comptes, empêchaient de réattribuer les créneaux à d'autres compagnies qui auraient pu les utiliser (sans remettre en cause la conservation pour l'été 2021 de ce créneau ou cette série de créneaux pour la compagnie qui a annulé le vol).

Si les compagnies justifiaient leur décision par des réservations tardives de la part des passagers et par les fluctuations des contraintes de voyage, elles étaient accusées de programmer des vols tout en sachant pertinemment qu'elles ne pourraient pas les exploiter à cause d'un trafic insuffisant ou d'une restriction de voyage non levée, pour ensuite les annuler au dernier moment dans le but d'éviter que le créneau soit utilisé par une autre compagnie. Car le moratoire de cet été stipulait que, pour en bénéficier, les compagnies devaient annuler les créneaux avant l'exploitation pour qu'ils puissent être réattribués, mais il ne précisait pas de délais préalables pour ces annulations. Autrement dit, la seule programmation du vol assurait le maintien du créneau dans le portefeuille de la compagnie, même si le vol était annulé par la suite. D'où, peut-être, la tentation pour certains transporteurs de programmer des vols pour conserver le maximum de créneaux avec tous les désagréments à la clé pour les consommateurs.

La donne va changer l'hiver prochain. Pour conserver leurs créneaux la saison suivante, les compagnies devront annuler au plus tard trois semaines avant le vol et restituer les créneaux. Néanmoins, il pourra y avoir des exceptions, si la cause de l'annulation est indépendante de la volonté des compagnies aériennes et liée au Covid-19, comme par exemple l'introduction de nouvelles restrictions de voyage dans certains pays.

BRUXELLES VA VALIDER CET ACCORD

Par ailleurs, afin d'éviter que des compagnies profitent du moratoire pour augmenter leur portefeuille de créneaux, les nouveaux slots obtenus pour cet hiver ne sont pas protégés par le moratoire et seront perdus en cas d'annulation des vols. Enfin, les créneaux d'une compagnie ayant décidé de quitter un aéroport ne seront pas non plus protégés par le moratoire et rejoindront automatiquement le pool des créneaux disponibles en vue d'être réalloués.

La Commission européenne, qui avait jusqu'au 15 septembre pour se prononcer sur la reconduction ou pas du moratoire, va pouvoir le reconduire.