CHANTAL JOUANNO : "EN FRANCE, LA CULTURE DU DEBAT PUBLIC EST DE PLUS EN PLUS DEVELOPPEE"
Débattre dans tous les aspects des projets d'infrastructures touchant l'environnement du citoyen, c'est le but de la commission nationale du débat public. Dans les Bouches-duRhône, c'est la liaison routière entre Fos et Salon, soit 25 km concernés, qui en profite dès ce mois de septembre. Un enjeu stratégique, un vieux projet aussi, qui va donc être décortiqué sous toutes les coutures. Pour l'ancienne ministre, qui préside la commission et qui sera elle-même présente le 28 septembre prochain à Marseille et Miramas, le débat public revêt un enjeu d'équité d'information.
La Tribune - Quelle est la philosophie de la Commission nationale du débat public ?
Chantal Jouanno - La commission se positionne comme garante d'un droit du public, celui de connaître les projets qui touchent son environnement. L'objectif de la Commission est de tout faire pour que le public est toute l'information, compréhensible, que tous ceux qui ne s'expriment pas, puissent le faire. Dans toute démarche d'élaboration de projets, il est important qu'il y ait un échange. Nous rétablissons, en quelque sorte, un équilibre entre ceux qui ont accès à l'information et ceux qui n'y ont pas accès. Pour les grands projets ayant un impact sur l'environnement, débattre de son utilité ou pas, est important. Et il est toujours plus facile de revoir la copie en amont ou de l'abandonner. Intégrer le public dès le départ, c'est une démarche d'élaboration de projet. Nous sommes dans un rôle de tiers de confiance, pour le public comme pour les parties prenantes. Nous sommes neutres. Ce qui ne plaît pas forcément.
La CNDP est née sur le principe de renforcement de la protection de l'environnement en 1995. Aujourd'hui, la préoccupation environnementale est intrinsèque à tout projet...
La question environnementale, même il y a encore 3, 4 ans, était un sujet parmi d'autres. Aujourd'hui, tous les projets sont vus sous l'angle de l'environnement. C'est vrai que la question environnementale est devenue première aux yeux du public. Et les meilleures décisions que l'on prend sont celles qui le sont avec le public.
Quelle est la culture du débat public en France ?
La France est l'un des pays les plus développés en la matière. Il existe de nombreux dispositifs. Et il existe une vraie tradition de participation. L'ensemble des procédures existantes fonctionne hyper bien ! La saisie de la Commission au cours de ces trois dernières années a été multipliée par 7. Cela prouve une aspiration, un désir très développé.
Nous utilisons aussi les réseaux sociaux. Nous les utilisons comme outils de mobilisation, pour ramener le public vers la plateforme. On peut tout dire sur les réseaux sociaux, on peut exprimer son opposition, mais le problème c'est la violence, la diffamation. Avec la Commission nationale du débat public il est aussi possible de prendre un pseudo pour s'exprimer. Il n'est pas possible d'être anonyme en revanche car nous avons besoin de comprendre les argumentations. Nous regardons aussi ce qui se dit dans le contre débat et nous pouvons en faire une synthèse dans notre rapport. Ne rien dire, c'est aussi tronquer le débat. Nous avons été créé pour cela, pour être indépendant. Par exemple l'Etat ne peut pas décider d'arrêter le débat. Le droit est avec nous. L'Etat a l'obligation de répondre à ce que dit le rapport. A la fin du débat nous nommons un garant afin que les études d'après soient bien portées à la connaissance du public. Pour le citoyen, c'est important.