BAISSE DES IMPOTS DE PRODUCTION : QUELS SONT LES CHIFFRES EN PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ?

C’est l’une des grandes réformes demandées depuis de nombreuses années par le monde industriel. C’est l’un des dadas de Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie. 2021 est l’année de la mise en place effective de la baisse des impôts de production, soit 10 milliards d’euros pour une première salve. Une mesure qui s’intègre dans le Plan de relance et qui veut être un soutien aussi bien aux PME et ETI qu’à l’attractivité du territoire.

Ce sont les chiffres à retenir, s'il fallait n'en retenir que deux : 625,4 millions d'euros pour 53 413 entreprises. Voici, précisément, ce que représente pour les six départements de Provence Alpes Côte d'Azur la baisse des impôts de production, et le nombre de PME et ETI concernées. Deux données significatives, à rapprocher des 10 milliards d'euros au global pour 600 000 entreprises qui en bénéficient au niveau national.

L'annonce de la baisse des impôts de production était un signal attendu, voulu, espéré, demandé, depuis de nombreuses années par le monde de l'industrie. La raison principale évoquée étant un besoin de compétitivité à l'échelle a minima européenne - notamment vis-à-vis de la toujours très regardée Allemagne. Sachant que les impôts de production en France s'élèvent à 7 fois plus que les mêmes impôts au pays de Goethe.

Annoncé par le gouvernement, c'est devant le parterre des patrons de France et de Navarre et de Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, réunis pour la traditionnelle université d'été à l'Hippodrome de Lonchamp en août dernier que Jean Castex en avait donné des détails, eux aussi impatiemment attendus.

A cette REF (Rencontres des Entrepreneurs de France) Bruno Le Maire, lui aussi y était allé de ses petites phrases explicatives, le ministre de l'Economie reconnaissant que les impôts de production n'étaient rien de moins que des impôts « stupides, inutiles et qui contribuent à la délocalisation industrielle du pays", estimant que "l'impôt c'est fait pour prendre l'argent là où il a été créé, pas avant".

"Je ne connais pas d'industrie sans usines", indiquait aussi Bruno Le Maire espérant faciliter ainsi la construction de bâtiments industriels.

LOGIQUE RESPECTÉE

Si l'on considère chaque département de Provence Alpes Côte d'Azur, c'est le département des Bouches-du-Rhône qui en bénéficie le plus, la baisse concernant 22 859 entreprises exactement pour 308,1 millions d'euros. Suivent ensuite les Alpes-Maritimes, où 14 503 entreprises vont générer 127,8 millions d'euros de baisse. Dans le Var, ce sont 10 981 entreprises pour 70,1 millions d'euros. Le Vaucluse concentre 6 934 entreprises pour un gain de 74,6 millions d'euros Elles sont 1 993 ETI et PME dans les Alpes de Haute-Provence générant un gain de 28,6 millions d'euros, 1 912 entreprises dans les Hautes-Alpes pour une baisse évaluée à 15,9 millions d'euros.

*Source Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Un « classement » qui suit assez logiquement l'empreinte industrielle dans les différents territoires. Qui en montre aussi la diversité, puisque l'industrie provençale n'est pas forcément l'industrie maralpine. Laquelle n'est pas l'industrie varoise ni vauclusienne. C'est aussi cette pluralité qui porte l'économie d'une région qui peine, malgré bien des efforts, à être perçue comme une région industrielle.

C'est aussi cet esprit que portent les huit OIR crées par Christian Estosi lors de son arrivée à la présidence à la Région. Initialement au nombre de douze, c'est ensuite Renaud Muselier qui les a rationnalisées pour les porter à huit. Leur objectif est de renforcer et réunir les écosystèmes existants et de rendre davantage visibles ces filières structurantes, telles la parfumerie, l'aéronautique, le spatial bien sûr mais aussi la naturalité, les thérapies innovantes ou l'économie bleue.

TROIS BAISSES POUR UN EFFET DE LEVIER

Concrètement et pour rappel, la baisse des impôts de production s'appuie sur trois mesures prises en parallèle : la réduction pour moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la même réduction pour moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) lorsque cela concerne les établissements industriels ainsi évalués de façon comptable. A cela s'ajoute la baisse de 3% à 2% du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.

Dans un contexte de volonté de relocalisation industrielle, de souhait de souveraineté industrielle, alimentaire, numérique... évidemment que cette baisse annoncée d'une imposition vécue comme injuste par les chefs d'entreprises est de nature à rassurer, donner confiance. Voire à être un argument décisif dans les décisions d'investissements et d'implantation. L'exemple de Quechen, l'industriel chinois de la silice verte qui doit installer son usine européenne dans les Bouches-duRhône en est un. Les conditions d'installation ont été discutées, des conditions rendues attractives pour que le groupe chinois investissent les 100 millions d'euros prévus, plutôt sous le soleil de Provence que sous d'autres cieux, créant dans la foulée 130 emplois. La baisse des impôts de production est donc un bon signal - qui sera effectif en revanche après vote de la loi de finances 2021, en fin d'année - urbi et orbi.