Un « moment Navalny » pour l'État de droit en Russie ?

OPINION. En suspendant les manifestations jusqu'au printemps, après l'arrestation de milliers de personnes au cours de rassemblements de soutien ces dernières semaines, les partisans d'Alexeï Navalny ont organisé ce dimanche une série d'actions symboliques de protestation contre la détention de l'opposant russe malgré le risque d'être interpellés. Ceux qui manifestent aujourd’hui en Russie exigent la justice et la fin de la corruption. En d’autres termes, ils veulent un véritable État de droit. Par Florent Parmentier, Sciences Po

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Le verdict est tombé ce 2 février 2021 : Alexeï Navalny a été condamné à 2 ans et 8 mois d'emprisonnement en colonie pénitentiaire.

Cette décision de la justice russe a suscité une condamnation unanime de la part des Européens et des Américains ; des réactions outragées que la Rus-sie, comme il fallait s'y attendre, a balayées d'un revers de la main.

L'empoisonnement d'Alexeï Navalny en août der-nier fait quant à lui toujours l'objet d'un contrôle pré-enquête. Qui plus est, l'affaire Yves Rocher, sur laquelle se fonde la condamnation de l'opposant, est sujette à caution dans la mesure où l'article 159.4 en vertu duquel les frères Oleg et Alexeï Navalny ont été condamnés n'est plus contenu dans le code pénal russe, et qu'il n'y a pas de victime.

Certains, à commencer par la France, réitèrent déjà leurs appels à des sanctions vis-à-vis de la Russie, comme l'abandon du gazoduc Nord Stream 2 - un projet sur lequel l'Allemagne, qui bénéficierait largement de la mise en service de ce gazoduc, tient ses posi-tions.

Au-delà des réactions internationales, que nous dit ce verdict de la situation de l'État de droit en Russie ?

L'ÉTAT DE DROIT, ENTRE OPTIMISME INSTITUTIONNEL ET PESSIMISME CULTUREL

À première vue, une grande majorité d'Européens pourraient partager l'avis de la première ministre d'Estonie Kaja Kallas, qui a déclaré que cette sentence « n'a rien à voir avec l'État de droit ».

Dans les débats académiques et les prises de position politiques, deux approches se toisent et se complè-tent : celle de l'optimisme institutionnel, qui perçoit l'État de droit comme un bien commun de l'humanité universellement partageable, et celle du pessimisme cultu-rel, qui trouve bien naïve toute tentative de s'émanciper de sa culture politique d'origine. La situation actuelle en Russie va à l'encontre de chacune de ces deux visions.

En effet, on pourrait avancer que l'optimisme institutionnel n'a pas fonctionné en Russie. Le régime politique s'épuise, porté par un groupe homogène depuis une vingtaine d'années. Pourtant, l'opposition ne parvient pas à convaincre de sa capacité à passer de la protestation à la gestion des affaires ; l'opposition systémique ne se différencie pas véritablement du régime, tandis que l'opposition hors système peut effrayer pour son radicalisme, surtout si l'on considère qu'elle n'a accès à la population que via les réseaux sociaux et non grâce aux grands médias.

Difficile, en effet, de gérer un pays de 17 millions de km2 : historiquement, sa faible densité a amené l'État à intervenir plus que dans d'autres pays pour compenser les difficultés du marché à prendre en charge le développement. Cette « puissance pauvre »(pour reprendre le titre du célèbre ouvrage de Georges Sokoloff) s'exerçant sur un espace immense (et des ressources naturelles qui ne le sont pas moins) laisse moins de place au compromis et plus à de multiples rapports de force que les institutions seules ne peuvent canaliser.

Pourtant, force est de constater que la réalité politique résiste également au pessimisme culturel. Non pas pour des raisons normatives, qui consisteraient à dire qu'accepter cette hypothèse ferait le jeu des dictatures, mais simplement parce qu'une approche immobiliste (selon laquelle la culture est une donnée qui est fixe au cours de l'histoire) ne peut appréhender ni le changement ni les résistances au système.

Il ne s'agit pas ici de nier des héritages historiques et culturels, mais d'observer que la vague de manifestations en faveur d'Alexeï Navalny est d'une ampleur considérable et répartie sur l'ensemble du territoire, loin de se limiter aux les seules bourgeoisies de Moscou et SaintPétersbourg. Ce mouvement d'opposition a su s'implanter territorialement. Autrement dit, il existe une pression populaire en faveur du changement, en dépit du « général Hiver » qui peut faire reculer les plus frileux (certaines manifestations ont pris place par -60° ). Les contestataires sont isuss des milieux les plus divers, et on retrouve parmi eux une proportion élevée de jeunes qui n'ont connu dans leur vie que vingt ans de poutinisme. Eux n'ont pas vécu la déstructuration des années 1990 qui a amené Vladimir Poutine au pouvoir et l'a fait accepter comme un moindre mal face à l'instabilité.

Ce n'est pas tant la peur d'Alexeï Navalny qui anime les dirigeants russes, mais la peur de l'incarnation du mécontentement populaire à travers sa personne.

UN MOUVEMENT QUI EXIGE UN ÉTAT DE DROIT

Si les approches de l'optimisme institutionnel et du pessimisme culturel n'épousent pas totalement notre compréhension de la situation, c'est qu'il faut appréhender l'État de droit comme un processus historique.

Pour le dire autrement, on ne peut laisser l'État de droit aux mains des seuls juristes, en dépit du fait que des organisations internationales ou des cabinets d'avocats internationaux ont oeuvré pour répandre ce concept.

Les travaux de Francis Fukuyama sur l'émergence de l'État de droit peuvent être utiles dans le contexte russe. Le politologue mentionne deux sources de l'État de droit : la religion (au vu de la position qu'elle occupait à l'époque pré-moderne) et la transition vers la modernité (depuis le XVIIIe siècle). Il en tire trois enseignements essentiels :

1) l'État de droit a émergé tout d'abord au sein des élites, afin de résoudre des conflits entre oligarques et puissants : le droit a permis de régler les conflits à moindre coût ;

2) selon Fukuyama, les normes du droit, pour avoir une force effective, doivent être fondées sur les valeurs de la société en question ;

3) enfin, l'étude de la transition vers l'État de droit doit se faire dans un cadre comparatif rigoureux.

Ce dernier point est d'autant plus important que la définition de ce qu'est un État de droit fluctue en fonction du temps et de l'espace. À strictement parler, l'arrestation d'Alexeï Navalny pourrait répondre à une conception étroite de l'État par le droit (approche formelle), signifiant par-là que l'État conduit ses affaires par le moyen de la loi. Ainsi formulé, un régime autoritaire peut être un État de droit s'il couvre légalement se agissements. À l'opposé, on trouve des conceptions plus larges, qui relèvent des approches substantives, attachant de l'importance aux droits individuels, à la démocratie voire au bien-être social.

Cette ambiguïté se retrouve dans la situation actuelle de la Russie. Le paradoxe veut que le poutinisme a oeuvré pour le rétablissement de l'État après son effondrement dans les années 1990, mais n'apas pour autant souhaité doter cet État d'institutions fortes. Le domaine judiciaire en est la parfaite illustration, et Navalny ne dit pas autre chose quand il pointe parmi les priorités du pays la libération des prisonniers politiques, la lutte contre la corruption et la réforme du système judiciaire, car « s'il n'existe pas un lieu où les citoyens peuvent contredire le gouvernement, ça ne peut pas marcher ».

Dans ce cadre, la pression populaire est un puissant vecteur de changement, à condition qu'elle s'inscrive dans le temps et dans un horizon de revendications partagées. La pratique gouvernementale russe est qualifiée par l'économiste russe exilé en France Sergueï Gouriev d'« autoritarisme informationnel », dont la force ne vient pas de la capacité à imposer massivement la violence (par les techniques concentrationnaires ou les procès massifs) mais à éloigner le mécontentement populaire des radars de l'opinion publique.

Ce type de régime ne reconnaît pas d'adversaires politiques en tant que tels. Ceux qui veulent jouer un rôle politique sans appartenir aux instances du pouvoir sont soit des opposants systémiques (tolérés, et parfois organisés par le régime : c'est le cas de la poignée de partis qui ont le droit de siéger à la Douma comme le Parti communiste ou le LDPR de Vladimir Jirinovski, qui se présentent comme des opposants mais qui savent parfaitement respecter les lignes rouges à ne pas franchir), soit des dissidents (comme Navalny, bien sûr, mais aussi Sergueï Oudaltsov, leader de la gauche radicale et qui a lui aussi connu la prison).

Alexeï Navalny fait moins peur en lui-même que pour sa capacité à coaguler un mouvement de mécontentement populaire qui s'est épaissi au cours du temps, sans doute insuffisamment pour ébranler le régime, mais peut-être assez pour lui arracher quelques concessions politiques. Ce mouvement doit maintenant réussir, au-delà de la personne de Navalny, à générer un programme alternatif faisant la part belle à une profonde transformation de la culture civique et légale du pays. C'est à ce prix que le « moment Navalny » pourra aboutir à la consolidation d'un véritable État de droit en Russie. (*) Par Florent Parmentier, Secrétaire général du CEVIPOF. Enseignant à Sciences Po. Chercheurassocié au Centre HEC Paris de Géopolitique, Sciences Po.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.