IL SERAIT TEMPS DE VRAIMENT FACILITER L'INVESTISSEMENT ETRANGER EN FRANCE

OPINION. La 4e édition du sommet Choose France a été reportée. En 2020, ce sommet avait été l'occasion pour le gouvernement de rappeler que l'attractivité de la France se maintient à des niveaux particulièrement élevés. En réalité, c'est une chose d'être attractif mais c'en est une autre de concrétiser cette attraction pour faire en sorte que l'investissement arrive de manière effective. (*) Par Me Emmanuel Ruchat, avocat au barreau de Paris.

Après le tir nourri de critiques qui a suivi son refus d'un rapprochement entre Carrefour et le canadien Couche-Tard, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a affirmé que la France « reste ouverte aux investissements étrangers ». Cette déclaration, si elle s'inscrit dans la volonté de pédagogie proclamée par le gouvernement, résiste mal aux constats quotidiens des praticiens du conseil aux investisseurs étrangers.

Malgré les efforts déployés en particulier depuis 2017, les investisseurs étrangers, quand ils ne se heurtent pas comme Couche-Tard à des obstacles politiques - justifiés ou non - voient surtout leurs démarches contrecarrées par une série d'obstacles typiquement français. D'une certaine manière, ce n'est qu'à la double condition d'être un groupe d'envergure et de ne pas nuire aux choix politiques et économiques du pays qu'ils échappent aux tracasseries et peuvent emprunter une sorte de fast track. C'est oublier que les petits et moyens investisseurs potentiels sont beaucoup plus nombreux que les grands, de la même manière que c'est un tissu de PME à l'allemande qui fait une économie forte.

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LE « FRENCH TECH VISA »

Il faut d'abord déplorer l'incroyable multiplicité des programmes et options proposés. Le « passeport talent », dont la dénomination fait parfois croire aux candidats qu'on leur donne la nationalité (alors qu'elle ne sera « disponible » en général qu'après cinq ans de résidence) est en fait un « visa séjour » qui contient lui-même pas moins de onze catégories, dont quatre peuvent concerner des entrepreneurs et investisseurs. Il faut lui ajouter le « French Tech visa », qui contient lui-même trois sous-catégories (investisseurs, fondateurs, collaborateurs). S'agissant précisément des collaborateurs, qui souvent feront partie du voyage, il ont aussi droit à trois passeports talents différents. Il faut ajouter à tout cela une myriade de cartes de séjour temporaires pour les entrepreneurs, les professions libérales, les salariés, les cartes pluriannuelles assorties de cartes bleues européennes et autres cartes pour la famille accompagnante. Il est urgent de simplifier le système.

Lors de la constitution du dossier, on s'aperçoit que de manière étrange, certains programmes ont été pensés pour des étrangers qui résident déjà en France. Cela peut déjà sembler regrettable en temps normal, même si c'est compréhensible du point de vue politique de la sécurisation des flux migratoires : on estime alors que ceux qui sont déjà parvenus à poser le pied sur le territoire et à y rester dans de bonnes conditions ont en quelque sorte montré patte blanche et méritent de développer une activité économique. Mais c'est particulièrement contre-productif dans la période actuelle, qui doit évidemment faire de l'attraction de l'argent étranger une priorité.

Ainsi, pour mettre l'accent sur l'exemple le plus saillant, les candidats au passeport talent « entrepreneur » doivent déjà posséder un compte bancaire français - tandis que ceux qui veulent un passeport talent « investisseur » peuvent se contenter d'un compte bancaire européen, comprenne qui pourra. Dans tous les cas, cette condition est une formalité pour ceux qui résident déjà en France, ne serait-ce qu'au titre du droit au compte. Pour les autres, c'est une tout autre affaire, un véritable chemin de croix qui les conduit parfois à renoncer ou à s'orienter vers d'autres pays moins kafkaïens. Il faut avoir tenté l'expérience d'ouvrir un compte bancaire français lorsqu'on n'est pas résident pour avoir une idée du calvaire que cela représente.

L'IMPOSTURE FATCA

En fait, il faut le dire, la « compliance » a bon dos et il est temps que les banques aient une obligation de rendre des comptes sur leur inaptitude à l'action intelligente en matière de comptes bancaires. Avec l'imposture FATCA, les États-Unis ont plongé le monde, en particulier l'Europe, dans une servilité bancaire indécente, mais qui convient très bien aux banques, à leur frilosité naturelle, à leur incompétence et à leur affligeante mauvaise volonté. Ce faisant, ils sont devenus le premier paradis fiscal au monde, puisque ce sont les seuls qui ne communiquent pas les données des titulaires étrangers des comptes ouverts dans leurs banques.

Par contre, ils traquent leurs ressortissants qui se voient quasiment interdits bancaires de fait dans le monde entier. On pourrait penser que « c'est une autre histoire », mais c'est très lié à notre sujet : nous payons les conséquences d'une volonté américaine d'attirer les investissements sur son sol et de les détourner du nôtre et de notre choix politique d'asservissement mollasson en faisant croire qu'il en allait de notre sécurité. C'était une farce. La situation des investisseurs potentiels iraniens en est une illustration parfaite : le « cordon sanitaire » mis en place, auquel l'Europe ne participe officiellement pas, empêche en pratique toute opération bancaire, tout ouverture de compte, tout flux, tout projet iranien. Or il y a en Iran de nombreux chefs d'entreprise, souvent issus d'une longue lignée, qui ne demandent qu'à quitter ou fuir leur pays et qui auraient largement les moyens de contribuer à notre économie.

UNE VOLONTÉ BIENVENUE D'IMMIGRATION CHOISIE

Les travaux parlementaires montrent que l'objectif de cette contrainte est de pouvoir « authentifier les relevés de compte ». C'est oublier qu'il existe bien des moyens de le faire dans le pays d'origine avec une marge de sécurité suffisante, comme on le fait avec un extrait d'acte de naissance par exemple. C'est négliger aussi le fait que lorsque le candidat parvient malgré tout à ouvrir un compte français, par définition l'historique de celui-ci est court, donc peu instructif. Surtout, c'est faire fi de l'esprit de la loi, qui tend à attirer des investisseurs et des entrepreneurs qui peuvent démontrer leur fiabilité et leur succès par bien d'autres moyens qu'un vulgaire compte bancaire.

La loi du 7 mars 2016 instaurant le passeport talent s'inscrivait dans une volonté bienvenue d'immigration choisie, tout en supprimant l'inanité de l'ancien système de « carte pour une contribution économique exceptionnelle » qui posait d'autres exigences draconiennes et ne connaissait donc aucun succès. Mais elle contenait en germe les ingrédients d'un résultat qui serait forcément mitigé. Le passeport talent mériterait un coup d'accélérateur ; n'oublions pas qu'il en va autant des recettes fiscales que de la situation de l'emploi : les candidats investisseurs s'engagent en effet à investir un minimum de 300.000 euros et à créer ou sauvegarder l'emploi.

Il faut aussi dire un mot de l'attitude hostile de certaines ambassades, fort heureusement pas toutes. Bien sûr il faut vérifier l'historique de ces candidats et ne pas renoncer aux impératifs de sécurité, mais certains préjugés ont la vie dure et le délit de faciès existe aussi en la matière. Ici, il conduit cette fois la France à passer à côté d'opportunités économiques importantes.

Il faut enfin garder à l'esprit que ces investisseurs ne proposent pas de racheter des fleurons français qui passeraient ainsi sous pavillon étranger : ils créent des entreprises ou éventuellement en rachètent des petites qui en ont besoin.

Il faut bien entendu saluer les initiatives du gouvernement comme la mise à disposition de sites industriels "clé en main" ou l'amélioration de la lisibilité du droit des sociétés. Mais avant de peaufiner les coutures du système, il faudrait supprimer les vices cachés dont il est affublé.