SOUVERAINETE NUMERIQUE : LETTRE A EMMANUEL MACRON

La crise sanitaire actuelle aura eu au moins une vertu, celle de mettre en lumière aux yeux de tous l'hégémonie des géants du numérique et la dépendance absolue de notre pays à des technologies étrangères. Ce constat se confirme semaine après semaine au fil des auditions que je mène en tant que rapporteur de la MICP Souveraineté numérique. En attendant le rapport qui en sera fait et qui, la mission s'y efforce, devra apporter des propositions rapidement opérationnelles, l'urgence du sujet, à travers l'affaire du Health Data Hub notamment, appelle dès maintenant un changement de paradigme, le temps jouant fortement contre nous.

Monsieur le Président,

Pour nous qui dénonçons depuis longtemps l'hégémonie des géants du numérique, GAFAM en tête, la crise sanitaire actuelle aura eu au moins une vertu, celle de mettre en lumière aux yeux de tous la dépendance absolue de notre pays à des technologies étrangères.

L'ambivalence de ce constat en résume à lui seul toute la problématique. D'un côté, ces dernières ont contribué à ce que notre économie ne s'effondre pas, assurant ainsi la continuité de l'État et de ses services aux publics ; de l'autre, force est d'admettre la soumission, l'absence de souveraineté de la France dans le cyberespace. Nous ne parlons pas ici d'une simple « perte de souveraineté », car on ne peut perdre ce que l'on n'a jamais possédé.

Or, nous redoutons, Monsieur le Président, par-dessus tout, qu'une fois encore l'on se contente du pouvoir incantatoire des mots. Dénoncer l'hégémonie des GAFAM et l'inexistence de notre souveraineté numérique n'est qu'un prérequis. Il ne suffit pas de crier au loup : la virtus verborum restera sans effet si elle n'est pas suivie d'actes qui ancrent l'obligation de souveraineté numérique dans notre réalité économique et étatique.

Se gargariser de la « résilience », concept prometteur s'il en fut, restera vain si l'on ne passe pas aux actes, hic et nunc. La résilience appelle une réappropriation de notre souveraineté économique et a fortiori numérique. L'économie numérique irrigue massivement la société et le tissu économique, et tire son pouvoir de sa formidable accélération technologique. Le temps presse et ne joue pas en notre faveur. Chacun sait que, dans cette course contre la montre, c'est celui qui occupe la position dominante qui rafle la mise. La France ne peut accepter d'être dominée. Ce n'est pas son Histoire, et ne doit pas être son futur.

La saga du Health Data Hub constitue un exemple emblématique de cette urgence. Nul d'entre nous ne remet en question la nécessité de collecter les données médicales des citoyens afin de permettre un meilleur suivi médical et épidémiologique des patients, ainsi qu'une montée en puissance de la recherche scientifique, tributaire de la masse critique des données. Cependant, nous devons être conscients qu'il s'agit de données particulièrement sensibles dont la protection constitue une nécessité absolue, au regard du récent RGPD, mais aussi d'une longue tradition juridique, historique, quasi morale, qui dans notre pays, consacre, voire sacralise, depuis fort longtemps, le secret médical.

Avoir confié les données de santé des citoyens à un cloud états-unien constitue donc, - et l'existence du Cloud Act n'en est qu'un facteur aggravant -, une erreur de jugement, voire même une faute morale de ceux qui l'ont décidé, dans le déni complet de leurs contradicteurs. La CNIL s'en est émue, le Conseil d'État aussi et, il y a quelques jours, la CNAM a exprimé ses réserves : « Les conditions juridiques nécessaires à la protection de ces données ne semblent pas réunies pour que l'ensemble de la base principale soit mise à disposition d'une entreprise non soumise exclusivement au droit européen [...] indépendamment de garanties individuelles qui auraient pu être apportées. »

Les auditions de l'actuelle mission parlementaire sur la souveraineté numérique ont définitivement acté les défaillances de la chaîne décisionnelle qui ont permis que nos données de santé soient in fine confiées à un cloud soumis à un droit étranger. Comment a-t-on pu en effet valider que Microsoft soit partie prenante dès la genèse du projet au mépris de la procédure légale des appels d'offres ? Naïveté, incompétence technique, goût pour la facilité, inféodation intellectuelle à des modèles économiques étrangers, porosité de notre haute administration avec les équipes dirigeantes des géants du Net ? Les causes sont multiples et se combinent probablement.

Facteur aggravant, le recours à un cloud étranger a été justifié par une prétendue incapacité des acteurs français et européens dans ce domaine, alors que des solutions souveraines existent bien, comme en atteste la mise en oeuvre réussie de l'Ouest Data Hub ou du système de l'AP-HP en logiciel libre. Ce sont les seules à même de gagner la confiance de nos concitoyens.

Pire encore, derrière le choix fortement contesté et contestable de Microsoft, se cachent d'autres tout aussi discutables, déjà actés, ou en devenir, à l'Éducation nationale, aux Finances, dans les Transports, cette liste ne se veut pas exhaustive et s'allonge chaque jour, au sein d'un État qui peine à se numériser et prétend justifier son retard par l'incompétence des acteurs économiques nationaux. Il est temps de mettre un terme à ce dénigrement infondé, poussant à des choix stratégiques qui rapprochent chaque jour un peu plus notre pays de la vassalisation. Pendant ce temps, les géants du Net se portent acquéreurs de nos pépites nationales, et ce à moindre coût.

Acteurs et parties prenantes de l'écosystème numérique national, élus investis sur les questions relatives au droit du numérique, nous vous demandons instamment, Monsieur le Président, de retirer dès maintenant l'hébergement des données de santé au sein du cloud de Microsoft, pendant qu'aucune recherche basée sur le HDH n'a encore été réellement initiée.

Nous comptons aussi sur votre intervention pour que la direction générale du HDH mette un terme à l'interprétation fantaisiste du courrier du ministre de la Santé, qu'elle a développée lors de son audition devant l'Assemblée nationale.

Cette décision donnerait une cohérence indispensable aux choix urgents et stratégiques qui se présentent chaque jour au Parlement comme aux ministres. Ce signal fort pourrait ainsi, à travers le choix d'une maîtrise complète et assumée de notre environnement numérique, contribuer à la protection des données et des libertés, auxquelles nos concitoyens sont avec raison profondément attachés, et initier une dynamique vertueuse, un changement de paradigme au sein de notre administration. C'est ainsi que peuvent se créer les conditions de la confiance, préalable de l'acceptabilité des transformations en cours, et accélérées par la crise sanitaire.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre très haute considération.

Les Signataires (*) _______ (*) Députées et députés :

Annie Chapelier,

Josiane Corneloup, Michèle Crouzet,

Valéria Faure-Muntian, Paula Forteza,

Bruno Fuchs,

Albane Gaillot,

Thomas Gassilloud, Philippe Gosselin, François Jolivet,

Sandrine Josso,

Mansour Kamardine, Bastien Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Jean-Luc Lagleize,

Fabien Lainé,

Mohamed Laqhila, Philippe Latombe,

Nicolas Meizonnet,

Paul Molac,

Patrice Perrot,

Robin Reda,

Pierre Vatin,

Michèle de Vaucouleurs, Martine Wonner.

(*) Professionnels :

Lise Bachmann (présidente LB+ Conseil),

Louise Bautista (Regional Sales Manager de TheGreenBow),

Louis Chemineau (président de FLAP),

Franck DeCloquement (expert en intelligence stratégique, professeur à l'IRIS et à l'IHEDN), Isabelle Delage (avocate, DPO certifié, médiateur),

Philippe Dewost (CEO de PHILEOS),

Guillaume Dumanois (COO d'HyperPanel Lab),

Damien Douani (fondateur et CEO de Se Réinventer),

Gérard Dupin (président de Taho),

Michaël Ferrec (président d'INSPEERE),

Charlotte Galland (cofondatrice, directrice du développement de LORDPRIVACY),

Alain Garnier (CEO de Jamespot, cofondateur du collectif #PlayFrance),

Pascal Gayat (Gérant de Digital Influence Consulting, organisateur des Cas d'OR du Digital, exploitant de SOLAINN),

Frédéric Hougard (manager de Transition),

Mathieu Hug (CEO de TIKAL, cofondateur collectif #PlayFrance),

Frans Imbert-Vier (CEO d'UBCOM),

Mathieu Isaia (DG de Thegreenbow),

Jacques Le Gousse (directeur de MAJALOG),

Marie-Christine Levet (Pionnière du digital, ex-entrepreneure - fondatrice Lycos, présidente Club Internet - puis investisseuse, fondatrice Educapital, premier fonds d'investissement dédié au secteur de l'éducation innovante),

André Loesekrug-Pietri (Chairman of the Joint European Disruptive Initiative (J.E.D.I., the European Darpa),

Frederick Marchand (président de Digital4better),

Emmanuel Mawet (auteur et propriétaire du blog effisyn-sds.com sur la souveraineté numérique, membre du collectif Playfrance.digital),

Dr Eudes Ménager (cofondateur et leader du collectif force santé),

Frank Michel (directeur associé et fondateur du Cabinet Dixer),

Mireille Mouéllé (cheffe d'entreprise de Groupe Conseils),

Marc Olivier (CEO et cofondateur d'HIAsecure),

Emmanuel Pesenti (fondateur et CEO de Terradoxa),

Raphaël Richard (CEO de NEODIA et cofondateur du collectif #PlayFrance),

Didier Serrat (CEO de Zeebra),

Dominique Tessier (Responsable de la filière Cybersécurité d'European Champions Alliance),

Dossou Vincent TOSSA (cofondateur de Safety Travel),

Luc d'Urso (CEO d'Atempo),

Andrea Vaugan (Co-founder and General Manager European Champions Alliance),

Raynald Wauters (fondateur et président d'eMANA).