Évasion fiscale: la banque suisse Rahn+Bodmer paie 22 millions de dollars de pénalités ...
La plus vieille banque de Zurich a reconnu avoir aidé des clients à frauder le fisc aux États-Unis. Rahn+Bodmer a aussi accepté de verser 22 millions de dollars de pénalités et restitutions.
La plus vieille banque de Zurich a reconnu avoir aidé des clients à frauder le fisc aux ÉtatsUnis. Rahn+Bodmer a aussi accepté de verser 22 millions de dollars de pénalités et restitutions.
La fraude se serait déroulée entre 2004 et 2012. La banque privée suisse Rahn+Bodmer est accusée, sur cette période, d'avoir aidé certains de ses clients détenant des comptes bancaires aux États-Unis à établir de fausses déclarations d'impôts et à pratiquer ainsi l'évasion fiscale.
Selon le ministère de la Justice américain, les banquiers de la société ont aidé environ 340 contribuables américains à dissimuler certains actifs et fonds détenus sur des comptes de la banque suisse non déclarés aux autorités américaines.
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Rahn+Bodmer a accepté de reverser aux autorités 4,9 millions de dollars d'impôts non payés, 9,7 millions de dollars de commissions gagnées grâce à la gestion de ces comptes non déclarés et de payer une amende de 7,4 millions de dollars.
Si la banque zurichoise fondée en 1750 respecte bien certaines règles pendant trois ans et coopère avec les autorités, les poursuites seront levées, a précisé le ministère de la Justice dans un communiqué.
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