Le Sénat vote de nouvelles mesures contre les fraudes sociales
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté en première lecture une proposition de loi présentée par la sénatrice centriste Nathalie Goulet portant plusieurs mesures pour lutter contre les fraudes sociales. Un texte qualifié par la gauche de « décalé » par rapport à la situation sociale.
Examinée dans le cadre d'une "niche" parlementaire du groupe centriste, ce texte, qui doit encore être soumis aux députés, « est le fruit d'un long travail et d'une certaine obstination pour rendre ce sujet plus visible et plus transparent », a indiqué la sénatrice, co-auteure d'un rapport parlementaire sur le sujet.
« Il ne s'agit pas d'une fraude de pauvres, il ne s'agit pas non plus de stigmatiser les étrangers, il s'agit d'une fraude en réseaux organisés », a-t-elle assuré, anticipant les critiques de la gauche de l'hémicycle.
Le ministre chargé des Comptes publics Olivier Dussopt a indiqué que plusieurs mesures posaient « un certain nombre de difficultés », mais a salué « un débat nécessairement utile ».
Lire aussi : Un député tente de chiffrer le coût de la fraude sociale en France, sans succès
Le texte prévoit notamment de subordonner le versement d'une aide personnalisée au logement (APL) à la transmission à la caisse d'allocations familiales (Caf) d'informations sur le logement auquel l'aide se rapporte. Une disposition à laquelle le gouvernement est défavorable.
Il propose que les allocations et prestations sociales soient obligatoirement versées sur un compte bancaire ouvert dans un établissement en France ou dans un État de l'Espace économique européen.
Il renforce les exigences que doivent satisfaire les pièces justificatives lors d'une inscription à la Sécurité sociale, à défaut de quoi un entretien physique pourra être demandé de droit.
Lire aussi : En 2019, les réformes fiscales et sociales ont surtout profité aux classes moyennes, selon l'Insee
LA GAUCHE CONTRE
Pour Corinne Imbert (LR), ce texte « a le mérite de remettre sur la table une réalité qui n'est pas digne de notre pays et qui est une offense aux pères de la Sécurité sociale ». « La pérennité de notre modèle social dépend de notre capacité à lutter contre ces fraudes », a renchéri Franck Menonville (Indépendants).
Le groupe RDPI à majorité En Marche s'est abstenu, « pas opposé à l'esprit de ce texte », selon Dominique Théophile, mais jugeant préférable d'attendre que les mesures déjà adoptées « fassent leurs preuves ».
La gauche a voté contre. « Nous ne souhaitons pas voter une proposition de loi qui laisserait croire que cette fraude aux prestations sociales est devenue un sport national », a déclaré Monique Lubin (PS), affirmant que « la fraude aux prestations sociales est bien moins importante que le nonrecours » aux droits sociaux.
« Vous pointez du doigt les petits tricheurs qui cachent les grands voleurs », a accusé Cathy Apourceau-Poly (CRCE à majorité communiste), tandis que l'écologiste Raymonde Poncet Monge fustigeait un texte "anachronique", estimant que « la priorité doit être la lutte contre la paupérisation en cours ».
Lire aussi : Chômage partiel: 225 millions d'euros d'aides détournées, la face visible d'une fraude colossale?