Mission 5G à Rennes : une charte co-écrite avec les opérateurs
La charte locale de la téléphonie mobile s’appuiera sur quelques-unes des 54 propositions compilées dans le rapport que la mission 5G vient de clore après quatre mois de travaux. Le groupe d’élus et de non-élus présentera son rapport le 29 mars en conseil municipal. Le déploiement du nouveau réseau devrait démarrer en avril, confirment les opérateurs.
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A Rennes, les opérateurs télécoms veulent montrer qu'ils sont ouverts et à l'écoute des interrogations des citoyens sur le crispant sujet de la 5G. Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free se sont engagés à réviser et co-écrire la charte locale de la téléphonie mobile. Rédigé dans les prochaines semaines, ce guide de bonnes pratiques ne s'intéressera pas seulement aux aspects liés aux ondes. Il vise à construire et mettre en oeuvre quelques-unes des 54 propositions émises par la mission 5G organisée à Rennes.
Souhaitant respecter un engagement inscrit au programme de l'équipe municipale PS-EELV, la Ville a installé mi-novembre une mission d'étude pilotée par le conseiller municipal au numérique et à l'innovation Pierre Jannin, afin « d'éclairer le débat public » et « chercher à identifier les avantages, les inconvénients, les opportunités et les risques liés au déploiement de cette nouvelle technologie ». Après quatre mois de travaux, le groupe, composé d'une quarantaine d'élus et de non élus a dévoilé vendredi son rapport à la presse avant une présentation officielle le 29 mars en conseil municipal.
Identifiant sept enjeux, de l'impact environnemental de la 5G au dialogue avec les opérateurs en passant par la santé publique ou la maîtrise de la consommation numérique, le groupe des non élus a formulé 26 propositions et le groupe des élus 28. Celles-ci avancent des demandes de transparence de l'information, de sobriété numérique, d'économie numérique responsable, de 5G au service du territoire.
« Nous avons travaillé de façon intense et rigoureuse en mettant de côté les a priori et avec le suivi constant des deux garantes désignées par la Commission nationale du débat public (CNDP) mais dans un contexte de demande citoyenne participative », assure Pierre Jannin.
Dans la cité des télécoms et du numérique, les opérateurs, auxquels l'État a attribué le 1er octobre les fréquences, ont joué le jeu et retardé le déploiement de la 5G. Après le conseil municipal de la fin du mois, celui-ci va démarrer très vite nous confirme l'un d'entre eux.
PRIORITÉ AUX ZONES 4G SATURÉES
Les propositions émises dans l'étude sont classées selon huit axes d'action, précise le rapport. Au registre du dialogue avec les opérateurs, il préconise, outre la révision conjointe de la charte locale de la téléphonie mobile, la mise à jour de la charte des antennes relais en incluant le respect de l'environnement et de la biodiversité. La mutualisation des installations et la priorisation de la 5G devraient aussi s'effectuer en tenant compte des besoins réels dans les périmètres où le réseau 4G est saturé. Les citoyens souhaitent aussi pouvoir accéder à une information complète est plus transparente qui passe par la création de l'impact environnemental des terminaux et des réseaux, par l'accès aux informations sur l'installation des sites antennes ou par le lancement de mesures citoyennes de niveaux d'ondes.
Encourageant les acteurs et le grand public à la sobriété numérique, le rapport propose de créer des temps forts annuels, un concours des actions positives et vertueuses liées au déploiement de la 5G ou encore de limiter la publicité pour la 5G à destination des particuliers.
Le soutien des acteurs locaux vers un numérique responsable pourrait aussi induire un accès au wifi public gratuit dans des espaces publics ciblés afin de réduire la fracture numérique chez les publics précaires. Pour garantir la santé des Rennais, des actions de réduction des ondes mobiles dans le métro sont préconisées ainsi que la mise en place de « zones blanches et non subies ». « L'objectif de ces propositions n'est pas la culpabilisation de l'usager mais plutôt la sensibilisation du public et du tissu économique », ajoute Pierre Jannin.
La mission 5G recommande par ailleurs que le déploiement de la 5G se fasse au bénéfice du territoire via le soutien à la recherche et à l'innovation en faveur d'outils numériques moins énergivores. Elle défend également une meilleure gouvernance du numérique, une plus grande collaboration avec les opérateurs et l'accord de droits aux collectivités locales.
DISCUSSIONS COMPLIQUÉES AVEC LES OPÉRATEURS
Le groupe de travail souhaite enfin donner une suite à la mission d'étude par la création d'un groupe de suivi citoyen sur la 5G et sur les évolutions techniques dans le numérique. « C'est une vraie demande des deux groupes », insiste Philippe Boudes, conseiller municipal du groupe Écologie et Citoyens. « Cette proposition très concrète fait consensus au-delà des clivages politiques », affirme-t-il.
Sur le plan de l'organisation, la mission 5G rennaise, épaulée par le cabinet Vox Operatio, a tenu du 13 novembre au 20 février, 11 séances de travail et deux cafés mission 5G afin que « chacun des membres puisse avoir un socle commun de connaissance ». Ils ont auditionné une vingtaine de professionnels et d'experts du numérique (opérateurs, ANFR, French Tech locale), de la santé, du monde associatif, des sciences. Jusqu'au 10 janvier 2021 au soir, les habitants ont aussi pu contribuer au débat via la plateforme Fabrique citoyenne.
Le groupe des non élus a souligné que son dialogue avec les opérateurs s'est avéré un peu compliqué pour eux en raison de leur « frilosité à communiquer ». «Outre le respect du code réglementaire qui régit leur concurrence, ils investissent beaucoup d'argent et leur attente de retour sur investissement écarte la question de l'impact environnemental de la 5G » ont déploré certains membres de la mission.