Intercos et métropoles sceptiques sur le verdissement de la commande publique locale

Actuellement en débat au Parlement, l'article 15 du projet de loi « Climat et Résilience » imposera aux acheteurs publics de prendre en compte des considérations liées à l'environnement. Sans attendre cinq ans, les métropoles veulent déjà aller plus loin.

Sans surprise, entre la crise économique et sanitaire, le décalage de trois mois du second tour des élections municipales et les dépenses supplémentaires liées à la pandémie de Covid-19, le volume de la commande publique locale a diminué de 18% entre 2019 et 2020. Dans le détail, de 87 à 71 milliards d'euros, selon un baromètre réalisé par l'Assemblée des communautés de France (AdCF, 1.000 intercommunalités) et la Banque des territoires (groupe Caisse des Dépôts).

UNE HIÉRARCHIE « PRÉSERVÉE »

Lors d'une visioconférence de presse le 31 mars 2021, Gisèle Rossat-Mignod, la directrice réseau de la Banque des territoires, faisait le constat suivant :

« Après une année de rebond extrêmement tonique de fin de mandat, cette baisse de 16 milliards d'euros a impacté tous les secteurs confondus de la même façon que tous les donneurs d'ordre ont été concernés. »

Le président délégué de l'AdCF, Sébastien Miossec, maire (PS) de Riec-sur-Belon et président de Quimperlé Communauté (Finistère), tempérait le propos en ces termes :

« Nous avons assisté à une reprise nette au second semestre. L'année n'a pas été si mauvaise. »

La hiérarchie a été « préservée », a complété le vice-président Finances et fiscalité de l'AdCF, Boris Ravignon, maire (LR) de Charleville-Mézières et président d'Ardenne Métropole: avec 18,5 milliards d'euros, les bâtiments publics figurent en tête des commandes publiques locales, suivis par les transports et la voirie, les logements et l'environnement. « Des dépenses que l'on fait et que l'on va devoir faire », a relevé l'élu local.

TROUVER DES CRITÈRES LOYAUX ET VALABLES

Il ne croit pas si bien dire. L'article 15 du projet de loi « Climat et Résilience », en cours d'examen au Parlement, imposera, cinq ans après la promulgation du texte, « aux acheteurs publics de prendre en compte, dans les marchés publics, les considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achetés ».

Autrement dit, le texte propose d'abandonner le critère unique du prix pour l'achat public, de manière à privilégier celui du coût, plus large. Aujourd'hui, aucune disposition n'impose en amont que les préoccupations environnementales se traduisent dans la procédure d'attribution ou dans l'exécution du contrat.

Les conditions d'exécution, c'est-à-dire les cahiers des charges, devront désormais prendre en compte « des considérations relatives à l'environnement ». Autrement dit, l'acheteur doit prévoir que « au moins un de ces critères prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre », tout en choisissant l'offre la plus avantageuse économiquement, est-il écrit dans le texte gouvernemental.

« Le critère prix reste extrêmement surveillé », déclare le directeur général de l'AdCF, interrogé par "La Tribune". « Nous avons besoin d'accompagnement et nous y travaillons avec la Médiation des Entreprises à Bercy pour aller vers une commande publique responsable, donner de la lisibilité et trouver des critères loyaux et valables », poursuit Nicolas Portier.

PRENDRE EN COMPTE L'EMPREINTE CARBONE GLOBALE

Mais à quoi ces critères se rapportent-ils ? « Ils pourront s'appliquer au transport, à l'origine des matériaux, etc. », déclarait, à La Tribune, le 29 mars la secrétaire d'État à l'Économie sociale et solidaire.

« Ces choses ne sont pas suffisamment pratiques et stabilisées », regrette l'élu Boris Ravignon. « Il est trop facile d'établir l'utilisation de labels qui escamotent la réalité et qui peuvent donner des résultats erratiques. Faciliter la vie, ça irait dans le bon sens », ajoute-t-il.

Une définition également jugée trop floue par le député (PS) de Seine-Maritime Gérard Leseul qui avait déposé un amendement (rejeté) afin de prendre en compte l'empreinte carbone de la prestation.

« Il n'est pas souhaitable d'énumérer l'intégralité des considérations relatives à l'environnement qui pourraient être prises en compte. [...] Il faut laisser aux acheteurs la liberté de choix », avait opposé Olivia Grégoire côté gouvernement.

Il n'empêche : l'association d'élu(e)s France urbaine, qui représente les maires des grandes villes et les président(e)s de métropole, défend, elle aussi, l'intégration de ce critère carbone et pousse « une réflexion de fond sur l'analyse du cycle de vie ».

« Nous portons une approche en coût complet, c'est-à-dire qui prend en compte toutes les externalités environnementales, comme les énergies grises mobilisées », décrypte la coprésidente de la commission Économie circulaire ESS de France urbaine.

« C'est aussi une façon de dire que c'est plus intéressant d'aller acheter un bien ou un service local plutôt que sur la base d'un critère prix », insiste Émeline Baume, 1re vice-présidente (EELV) de la métropole de Lyon, notamment chargée de l'économie et de l'achat public.

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L'exécutif n'est pas de cet avis et continue à considérer que les collectivités doivent choisir ce qui est le plus pertinent pour leur territoire au nom de leur libre administration. Certaines n'ont pas attendu pour agir, comme Strasbourg ou Bordeaux, conclut-on.