AERONAUTIQUE : LE PLAN SOCIAL D'AAA INVALIDE PAR LA JUSTICE
D'après les informations de La Tribune, le tribunal administratif de Paris a invalidé mardi 13 avril le plan social du sous-traitant aéronautique AAA. Les 280 salariés licenciés (dont une centaine à Toulouse) pourraient saisir les prud'hommes, voire demander leur réintégration au sein de l'entreprise.
"C'est une vraie victoire syndicale. Cela veut dire que lorsqu'il n'y a pas de dialogue social et qu'une entreprise passe en force, la justice rattrape derrière", salue Julien Da'Rolt, délégué syndical central CFDT chez AAA.
D'après les informations recueillies par La Tribune, le tribunal administratif de Paris, qui avait été saisi par la CFDT, a décidé mardi 13 avril d'invalider le plan social du sous-traitant aéronautique AAA (Assistance aéronautique et spatiale).
DES MANQUEMENTS POINTÉS SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Ce dernier envisageait fin octobre 567 suppressions de postes en France dont 241 à Toulouse, 44 à Tarbes (Hautes-Pyrénées) et 128 dans la Somme. Au final, la jauge avait été revue à la baisse et 280 salariés se sont vus notifier leur licenciement en France (sur un effectif de 1.500 personnes) dont 95 dans la Ville rose et 88 à Méaulte (Somme).
Plusieurs manquements dans la procédure du PSE ont été soulevés par la juridiction.
"Notre argumentation reposait sur l'absence de contrôle par la Direccte de l'obligation de l'employeur en matière de RPS (risques psycho-sociaux) et sur l'absence de consultation du CSE sur ce même sujet. Le plan social a été invalidé sur ces critères", informe Julien Da'Rolt.
PRUD'HOMMES ET POSSIBLE RÉINTÉGRATION DANS L'ENTREPRISE
Contactée par La Tribune, la société AAA se refuse à tout commentaire et n'indique pas encore si elle va faire appel de cette décision.
"Les salariés pourront saisir les prud'hommes pour avoir des indemnités plus importantes, demander la requalification de leur licenciement voire une réintégration dans l'entreprise. Cela risque de traîner en longueur. Mais d'après notre avocat, même en cas d'appel, les décisions du tribunal administrative sont rarement contredites", fait valoir Arnaud Robin, délégué CFDT au sein d'AAA et en poste jusqu'ici sur la chaîne d'assemblage de l'A350 à Colomiers.
AAA dispose d'un siège social dans la région parisienne, de deux usines à Tarbes (HautesPyrénées) et Carquefou (Loire-Atlantique), mais la majeure partie de son effectif travaille sur les sites de ses clients (Airbus, Dassault, Safran, ATR, Latécoère, etc) à la fois à la production et à l'ingénierie. À Toulouse, le sous-traitant accompagnait le surcroît d'activité d'Airbus. Dans la Somme, les salariés travaillaient principalement pour Stelia.