Aides aux entreprises : les abus dans le viseur de la Cour des comptes
Les sages de la rue Cambon appellent le gouvernement et l'administration à renforcer les contrôles sur les aides très importantes versées aux entreprises depuis le début de la crise sanitaire, dans un rapport commandé par l'Assemblée nationale et publié jeudi.
Le "quoi qu'il en coûte" a donné des sueurs froides aux magistrats de la Cour des comptes. Si les mesures de soutien (chômage partiel, fonds de solidarité, exonérations de charges, prêt garanti par l'Etat, etc.) ont "globalement atteint leurs objectifs à court terme", la Cour estime "qu'ils ont été conçus de façon large, notamment en comparaison avec nos partenaires, (...) et qu'ils ont pu conduire à des effets d'aubaine et à des risques de fraude" dans un rapport épais de près de 200 pages dévoilé ce jeudi 9 septembre. "Les conditions de recours aux aides du fonds de solidarité peuvent se traduire par des effets d'aubaine significatifs dans certaines situations" ajoutent-ils. Concernant l'activité partielle, des abus sont également dans le viseur de l'institution.
"Alors que l'entreprise devait selon les textes être « contrainte » de réduire son activité pour en bénéficier, environ 8% du million d'entreprises bénéficiaires de l'activité partielle ont connu en 2020 une hausse sensible de leur chiffre d'affaires", indiquent les auteurs.
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DES AIDES SUPÉRIEURES AUX PERTES D'EXPLOITATION
Les sages de la rue Cambon recommandent notamment au ministère des Finances d'identifier les cas dans lesquels le cumul de toutes les aides versées à une entreprise dépasse "significativement" les pertes d'exploitation engendrées par la crise, et le cas échéant d'"engager une récupération au moins partielle du différentiel".
De même, alors que les aides ont été progressivement élargies dans le courant de cette année avec la prolongation de la crise, la Cour juge nécessaire de renforcer les dispositifs de prévention de la fraude et les sanctions applicables. Le comité de suivi et d'évaluation des mesures d'urgence avait lui estimé en avril dernier que les effets d'aubaine des aides aux entreprises étaient restés "modérés".
Enfin, la Cour réclame à la Sécurité sociale de "vérifier systématiquement" les indemnités versées aux professionnels de santé dont l'activité a été fortement affectée par la crise l'an dernier, afin de "mettre en recouvrement l'ensemble des indus constatés". Selon le rapport ce dispositif d'indemnisation, baptisé Dipa, a coûté plus d'un milliard d'euros en 2020.
DES MESURES PLUS CIBLÉES
"Cela justifie de revenir aujourd'hui à des mesures ciblées et à une intensification des contrôles", ajoute la Cour. L'ensemble des dépenses issues de la crise (mesures d'aides et dépenses de santé) ont dépassé les 80 milliards d'euros sur la seule année 2020 dans le cadre du "quoi qu'il en coûte" décrété par le président de la République et auquel le gouvernement est en train de mettre fin.
Elle pointe notamment le caractère pérenne de mesures prises pendant la crise, comme les revalorisations salariales dans la santé, ou l'impact financier durable au-delà de 2021 de certaines autres, comme le plan de relance.