Euro numérique : une révolution pour la dette publique des États de la zone euro
ANALYSE. Il est envisagé que chaque européen sera autorisé à détenir des euros numériques sur des comptes ouverts directement à la BCE. Une partie des économies des ménages européens se retrouvera automatiquement au passif du bilan de cette banque. Avec ces dépôts, la Banque centrale européenne pourra-t-elle financer directement les dettes publiques des États de l’Union économique et monétaire ? Par Gabriel Gaspard, Chef d’entreprise à la retraite, spécialiste en économie financière.
La Banque centrale européenne est très sollicitée : avec les cryptomonnaies, elle voit de plus en plus de transactions lui échapper. L’inflation grimpe, la croissance se tasse. Elle doit négocier la sortie des politiques monétaires ultra-accommodantes mises en place pendant la pandémie. Avec l’explosion de l’endettement des États membres de l’UE, changer les critères de Maastricht sera très compliqué. La BCE avec un euro numérique peut-elle sauver la situation ?
C’est quoi un euro numérique ?
”Le but de nos travaux est de veiller à ce qu’à l’ère numérique, les ménages et les entreprises aient toujours accès à la forme de monnaie la plus sûre : la monnaie de Banque centrale”, Christine Lagarde, présidente de la BCE. L’euro numérique devrait être disponible entre 2023 et 2026. D’après la BCE, il serait le bienvenu dans les situations où les ménages et les entreprises ne souhaitent plus payer en espèces. Il éviterait aux européens d’utiliser des instruments de paiement numériques non émis et contrôlés par l’Europe.
Euro numérique : une révolution pour la dette publique des États de la zone euro
Ce que l’euro numérique pourrait changer au quotidien
Cet euro digital serait une forme électronique de monnaie de la BCE. Il est envisagé que chaque européen puisse déposer directement cette monnaie auprès de la Banque centrale dont l’accès est jusqu’ici réservé aux banques commerciales. Les transactions seraient instantanées.
Ne nécessitant pas de règlement interbancaire l’euro digital sera disponible 24h/24 et 7j/7. Pour éviter la fuite des épargnants vers cette monnaie électronique, et échapper aux frais excessifs d’un compte de dépôt classique (2,4% par an), la BCE prévoit de limiter le nombre d’euros numériques que chacun pourrait placer chez elle. Reste que le risque pour la création d’une monnaie entièrement numérique est la traçabilité des transactions et l’anonymat.
La fuite en avant de la BCE depuis 2008
En 2008 face à la crise financière, la BCE a injecté 4.000 milliards d’euros de 2011 à 2017 qui représentent un tiers du PIB de la zone euro. Elle a abaissé son taux directeur à zéro et elle a acheté de la dette publique et privée. Pour la France il n’y a pas eu de ruissellement et plusieurs milliards d’euros se sont établis dans les pays d’Europe du Nord. En 10 ans, la crise financière a coûté approximativement 1.541 milliards d’euros en termes de produit intérieur brut (PIB) selon les calculs d’Éric Dor, directeur des études économiques à IESEG School of Management.
Avec la propagation de la pandémie de la Covid en Europe, les Banques centrales ont abaissé leurs taux d’intérêts comme premier choc. Malheureusement pour l’Europe, le taux directeur de la BCE était déjà à zéro, pas moyen d’une nouvelle baisse. En 2020 pour contrer les effets de la Covid, la BCE a préféré lancer un nouveau programme de rachats de dette souveraine de 750 milliards d’euros baptisé Programme d’achats d’urgence pandémique (PEPP). Le 4 juin 2020, le Conseil des gouverneurs de la BCE a de nouveau décidé d’augmenter l’enveloppe consacrée au programme PEPP, la portant à un total de
1.850 milliards d’euros.
Avec un rebond de l’inflation en zone euro et les taux d’emprunt des États en forte hausse, il y a une grande pression sur la BCE pour réduire son programme de rachat des dettes. Les politiques d’endettement de plusieurs pays européens, dont la France, sont tragiquement élevés. La BCE n’a plus beaucoup de moyens pour créer des liquidités. C’est le moment d’introduire l’euro digital et de recourir aux économies des ménages européens. Dans le cas contraire, les politiques d’austérité en Europe deviendraient inévitables au vu de la diminution des facilités.
Issu du traité de Rome de 1957, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) interdit le financement monétaire des États par la BCE et limite le recours aux instruments de politique monétaire (article 123). La BCE ne peut pas financer directement les dettes publiques des États membres de la zone euro. D’après le traité de Rome il ne serait pas possible de forcer l’épargne privée à financer directement la croissance des dettes publiques. Mais voilà avec la pandémie, la France a déjà dévié ces règles
”L’ensemble constitué des banques commerciales et de la Banque centrale a donc recyclé l’épargne des ménages pour prêter à l’État”, explique Agnès Bénassy-Quéré, Chef économiste de la DG trésor.
La question qui se pose au vu de la situation actuelle : la BCE imagine-t-elle une nouvelle révolution monétaire qui sera proche du “Plan de Chicago” de 1936 ?
Le “Plan de Chicago” a tout pour plaire mais n’a jamais été appliqué
Il est peut-être déflationniste :
”En période d’expansion économique, la croissance est généralement accompagnée d’une augmentation de la masse monétaire, elle-même corrélée à l’inflation. En revanche, en période de contraction, telle que celle que nous avons traversée après 2008, la masse monétaire se resserre.
Elle conduit, selon l’économiste américain Irving Fisher (1867-1947) à la déflation par la dette”.
Bruno Colmant, Membre de l’Académie Royale de Belgique.
Les économistes à cette époque avaient imaginé un système de réserves obligatoires à 100% : tout ce qu’une banque commerciale peut récolter comme dépôts doit être intégralement entreposé à la Banque centrale.
Avec l’euro digital, il suffit que la BCE demande aux banques commerciales de déposer une fraction des épargnes des ménages en euro numérique sur leurs comptes à la BCE.
Son passif va automatiquement augmenter. Ce passif pourra compenser de nouvelles dettes publiques qu’elle détiendrait à son actif. L’épargne des ménages européens financerait alors partiellement et directement l’endettement des États.
Euro numérique : une révolution pour la dette publique des États de la zone euro
La France ne peut pas emprunter directement à la BCE, elle ne peut emprunter qu’aux banques commerciales. C’est la conséquence de la loi du 3 janvier 1973 ou celle de1993 après la loi sur l’indépendance de la Banque de France, votée dans le cadre de la transposition du traité de Maastricht dans la loi française. Le périmètre d’intervention de la BCE doit être clarifié. Avec le traité de Maastricht la BCE a un mandat principal : “maintenir la stabilité des prix” interprété par la BCE comme maîtriser l’inflation proche de, mais inférieure à 2%. La BCE change son objectif après 18 ans et porte la cible de l’inflation à 2%. Il est très probable qu’en 2021 ce mandat ne puisse plus être assuré.
L’Europe doit répondre à la question : faut-il changer le mandat de la BCE ? L’euro numérique peut-il voir le jour sans remettre en question les traités de Rome et de Maastricht ?