Parité en entreprise: le Sénat donne son accord pour de nouveaux quotas
Après avoir été adopté en mai par l’Assemblée nationale, le texte proposant l’établissement d’au moins 30% de femmes en 2027, et de 40% en 2030, aux postes de direction des grandes entreprises a été validé par le Sénat. Néanmoins, la Chambre haute a apporté quelques modifications. Députés et sénateurs vont désormais tenter de s’accorder sur un texte commun.
Du progrès certes, mais le chemin vers l’égalité femmes-hommes est encore long... Dix ans après la loi Copé-Zimmermann, qui a fixé un quota de 40% de femmes dans les conseils d’administration des grands entreprises au 1er janvier 2017, le Sénat vient d’adopter mercredi soir une nouvelle proposition de loi visant à instaurer de nouveaux quotas.
Celle-ci prévoit une proportion d’au moins 30% de femmes en 2027, et de 40% en 2030 parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes d’au moins 1.000 salariés. Le Sénat à majorité de droite a voté pour cette proposition de loi LREM afin d’”accélérer l’égalité économique et professionnelle”. Ainsi, en 2030, ”dans un délai” maximum ”de deux ans”, les entreprises concernées devront se mettre en conformité avec cette règle, sous peine de se voir ”appliquer une pénalité financière”, plafonnée à 1% de la masse salariale.
Porté par la députée Marie-Pierre Rixain, le texte avait été adopté à l’unanimité des votes exprimés en mai dernier par l’Assemblée nationale. Députés et sénateurs vont désormais tenter de s’accorder sur un texte commun, faute de quoi l’Assemblée aura le dernier mot.
Du mieux, mais pas assez
Ce texte est néanmoins loin d’être suffisant pour la gauche qui a tenté sans succès d’abaisser le seuil de salariés à partir duquel
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les entreprises seraient concernées ou de raccourcir les délais. De plus, pour la rapporteure Laurence Garnier (LR), si cette féminisation via les quotas ”a eu des effets très positifs, elle n’a pas entraîné de progrès notables dans la répartition des postes à responsabilité au sein des entreprises”.
”Les quotas [dans les conseils d’administration] ont fonctionné mais n’ont pas eu le ruissellement escompté”, a renchéri la présidente centriste de la Délégation aux Droits des femmes, Annick Billon.
En effet, ”il n’y a aujourd’hui que 25% de femmes au sein des comités de direction” des 120 plus grandes sociétés cotées en Bourse, a précisé Elisabeth Moreno, ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes.
Néanmoins, la France n’est pas la plus mauvaise élève et arrive à se démarquer en matière de féminisation des conseils d’administration de ses grandes entreprises. Elle se situe en tête du podium de l’Union européenne avec 44,4% de femmes au sein des conseils d’administration ou de surveillance en 2019, et est en deuxième position au niveau mondial, dépassée par l’Islande (46%), selon une étude réalisée par le Crédit Suisse Research, sur 3.000 entreprises dans 56 pays.
D’autre part, les sénateurs ont également approuvé l’obligation faite aux entreprises de publier chaque année sur le site du ministère du Travail les écarts de représentation hommes-femmes. Toutefois, les entreprises disposent d’un délai de cinq ans après la publication de la loi. Le texte de loi présenté vise également à ”lutter contre les biais de genre” dans les choix professionnels, grâce à un ”index de l’égalité” dans les établissements du supérieur et plus de mixité des jurys.
Favoriser le télétravail pour les femmes en fin de grossesse
Déjà, un index égalité femmes-hommes a été mis en place en 2019 dans les grandes entreprises françaises. Les sociétés de plus de 1.000 salariés - environ 1.400 concernées - doivent publier une note globale sur 100 décomposée en cinq critères. Si l’entreprise passe sous la barre des 75 points, elle a trois ans pour améliorer la situation, faute de quoi elle passe à la caisse. Il est prévu que la sanction puisse aller jusqu’à 1% de la masse salariale.
Enfin, le texte de loi prévoyait de faciliter l’accès au télétravail des femmes en fin de grossesse, mais le Sénat a modifié l’article et précisé que l’employeur serait en droit de refuser la demande si les fonctions occupées ne peuvent pas être effectuées à distance. “Déçue”, la gauche s’est abstenue sur ce texte.