Frais d’obsèques, le jugement dernier du consommateur
OPINION. Les opérateurs de services funéraires travaillent pour des clients qui se retrouvent dans une situation de vulnérabilité face au deuil. La réglementation vise ainsi à protéger au mieux les familles. Par François Lévêque, Mines ParisTech
Nos vies ne se résument pas à notre activité de consommation, même si elle nous occupe et nous préoccupe chaque jour, ou presque. Pas plus que les obsèques ne se réduiraient à un service marchand. Mais cette dimension existe bel et bien, et les pompes funèbres nous le vendent et l’organisent. Examinons alors cette consommation très spéciale du dernier jour ainsi que sa régulation, du pré-achat des obsèques à la concurrence entre ceux qui font disparaître les morts, sans oublier les aides financières pour les démunis.
Levons d’abord un doute sur la référence à la consommation qui peut laisser le lecteur perplexe. Il est vrai que l’image du consommateur est ici brouillée. Le défunt bénéficie d’un dernier hommage et d’une sépulture mais c’est un service dont il se serait bien passé dans l’absolu.
Ceci dit, les services funéraires ne sont pas les seuls à vouloir être, si possible, évités. Les frais médicaux en font également partie. Il ne faut pas croire que la consommation soit toujours décidée de gaieté de coeur. Par ailleurs, la cérémonie funéraire est aussi, voire surtout, « consommée » par la famille et l’entourage.
L’identification de celui qui paye n’est pas non plus sans ambiguïté. Les héritiers règlent les frais d’obsèques mais la somme peut leur être remboursée en partie ou en totalité par la banque de la personne décédée. Elle sera alors déduite des actifs de la succession. L’achat prépayé via un contrat d’obsèques par le futur défunt semble la seule situation claire et nette. Le consommateur décide, choisit et paye. Ne se rapproche-t-elle pas ainsi du cadre habituel ?
Clients vulnérables
Il convient néanmoins d’évoquer que le verbe consommer partage la même origine latine que le verbe consumer, et, de là, un sens assez semblable : faire la somme (cum et summa), c’est achever, et par glissement
Frais d’obsèques, le jugement dernier du consommateur
anéantir, détruire. D’un point de vue macroéconomique la consommation s’opposant à l’épargne est d’ailleurs un acte de destruction immédiat ou à venir qui s’échange contre de la monnaie.
Restons dans l’étymologie pour rappeler celle du nom de croquemort. Contrairement à une légende, ce terme ne fait pas allusion à la morsure commise par l’employé funéraire pour s’assurer que le gisant est bien mort. Autrefois, croquer signifiait faire disparaître.
Le croque-mort a lui-même aujourd’hui été escamoté du langage, cédant sa place à l’opérateur funéraire. Il n’est plus qu’un personnage de roman policier ou de bande dessinée. J’ai un faible pour le croque-mort cynique des albums de Lucky Luke, un petit homme de noir habillé qui dégaine son mètre-ruban aussi vite que son ombre pour préparer aux bonnes dimensions le cercueil de celui qui bientôt devrait succomber sous les balles.
Il est vrai aussi que les services funéraires ont accédé depuis peu au rang de bien de consommation. Ils ont longtemps été soumis au monopole, religieux puis public - celui octroyé par Napoléon aux établissements de culte, puis celui conféré aux communes avec la séparation des églises et de l’État au début du siècle dernier.
La fin du monopole est intervenue en France il y a moins de 30 ans. Elle marque la naissance de la consommation de services funéraires. Non pas que consommation et monopole soient toujours antinomiques mais parce qu’il s’agit ici d’un bien indivisible dont personne ne peut se passer. Impossible donc, face à un prix élevé ou à une qualité médiocre, de réagir en consommant une unité de moins, ou plus du tout.
L’ouverture à la concurrence par la loi du 8 janvier 1993 en matière d’organisation des obsèques est synonyme d’ouverture à la consommation. Elle a offert une liberté de choix aux défunts et aux familles. Cette liberté plus ancienne aux États-Unis se traduit aujourd’hui par une variété de services funéraires proprement étourdissante : crémation directe sans présence de proches, comme celle choisie par David Bowie, choix d’un enterrement « naturel » avec cercueil et linceul biodégradables, et, à un autre extrême, dispersion des cendres dans le ciel à
2 500 pieds, et même mise en orbite grâce à SpaceX, l’entreprise spatiale d’Elon Musk. Ne dit-on pas que si la consommation était une religion, les États-Unis en seraient le paradis ?
Outre son caractère indivisible et inévitable, la consommation de services funéraires est rendue spéciale par la situation de stress et de presse des familles et des proches endeuillés. La
Souvent, s’ajoute aussi la crainte de ne pas en faire assez à l’égard du défunt ou au regard des autres en réduisant la dépense. L’exigence de protection du consommateur par la loi et la réglementation s’impose ici plus qu’ailleurs. L’activité des pompes funèbres est dès lors très encadrée par la puissance publique. Elles sont par exemple en France dans l’obligation d’établir gratuitement un devis qui détaille selon un modèle réglementaire chaque prestation, plus de 30 listées en tout, avec son prix.
Quand la réglementation décourage la crémation
Le client peut ainsi retirer certaines offres de service ou les réduire (embaumement, emblème sur le cercueil ou l’urne, nombre de faire-part, composition florale, etc.). Il peut aussi comparer les offres entre différents établissements.
En règle générale cependant, les gens s’en tiennent au prestataire le plus proche ou à celui auquel ils ont déjà fait appel par le passé. Le chiffrage détaillé obligatoire des prestations permet de limiter une stratégie bien connue des économistes et des commerciaux, les offres liées et groupées qui forcent la vente d’un service ou d’un paquet chez le même prestataire. Ils y trouvent un bon moyen pour élever le prix et réaliser un plus grand profit lorsque la concurrence est faible. Comme c’est souvent localement le cas entre les entreprises de pompes funèbres, les autorités de la concurrence restent très vigilantes. D’autant que la demande étant peu sensible au prix le pouvoir de marché pénalise fortement les consommateurs.
Il ne se passe pas une année sans que l’autorité française n’épingle un ou plusieurs opérateurs pour pratiques anticoncurrentielles, à Fontainebleau, Vitré, Pontivy et bien d’autres villes encore. Un contentieux fréquent porte sur les chambres funéraires. Certains opérateurs funéraires n’en possèdent pas tandis que d’autres, oui mais ces derniers ne peuvent en avoir l’usage exclusif. Ils doivent séparer strictement les deux activités commerciales y compris avec des entrées séparées lorsque les bâtiments sont contigus. Tous ne respectent pas ces obligations.
Au Royaume-Uni, la Competition and Market Authority a publié l’an dernier un volumineux rapport sur les services funéraires, au terme d’une enquête approfondie de plusieurs années. Il conclut à la nécessité d’appliquer des règles plus strictes, en particulier d’interdire les accords avec les hôpitaux et les établissements pour personnes âgées.
Frais d’obsèques, le jugement dernier du consommateur
De l’autre côté de l’Atlantique, la Federal Trade Commission lance périodiquement des inspections pour vérifier que la réglementation funéraire nationale est bien respectée par les entreprises dans les différents États.
Ces derniers disposent aussi de leur propre législation des services funéraires et l’étude de leurs variations a permis de mieux cerner les effets de différentes exigences réglementaires.
Prenons le cas de l’encadrement de l’embaumement. Si vous avez regardé Six Feet Under, cette série à grand succès qui met en scène les membres d’une entreprise familiale de pompes funèbres, vous savez qu’il s’agit d’injecter dans le système vasculaire quelques litres d’une solution de formol et d’évacuer par ponction le sang ainsi remplacé. De nombreux États imposent que les responsables des pompes funèbres soient formés à cette technique de thanatopraxie. Eh bien, la crémation est 16 % fois moins pratiquée dans ces États qu’ailleurs (et d’ailleurs toutes choses égales par ailleurs).
Explication : l’exigence réglementaire élève les barrières à l’entrée à l’installation, donc amoindrit la concurrence, donc laisse plus le champ libre à l’entreprise funéraire pour presser, voire forcer, le client à opter pour ce service qui implique un enterrement, un service deux fois plus coûteux que la crémation.
Une autre étude économétrique montre que, dans l’État du Colorado qui n’impose pas de licence professionnelle pour s’installer, la crémation y est également plus courante, mais les salaires des employés des pompes funèbres y sont aussi plus bas. Et ce sans pour autant que ces services soient de moins bonne qualité. Il est bien connu des économistes que les licences professionnelles peuvent être défavorables aux consommateurs, en particulier quand le niveau de diplôme exigé n’implique pas d’une qualité du travail demandé supérieure, le baccalauréat pour un coiffeur par exemple.
Des frais qui augmentent vite
Les travers inhérents à l’achat post mortem de services funéraires et les imperfections inévitables de la régulation pourraient conduire à recommander aveuglément au consommateur de souscrire un contrat d’assurance obsèques. N’avonsnous pas mentionné que cette formule de préachat faisait entrer les services funéraires dans la norme commune de la consommation : le client décide, choisit et paye ? En réalité, ce n’est pas si simple.
D’abord, la très grande majorité de ces contrats porte uniquement sur l’aspect financier, à savoir le versement lors du décès d’une somme convenue à l’avance à un bénéficiaire désigné également à l’avance. Il est souvent cru à tort que la famille sera ainsi totalement déchargée du poids financier des obsèques. Les montants se révèlent en effet généralement inférieurs à leur coût effectif lorsque la personne décède. Laissant à la famille et aux proches le choix des prestations, l’assurance obsèques en capital n’apporte pas toujours une garantie sur leur niveau. Par exemple, jusqu’en 2013, la réglementation n’obligeait pas le bénéficiaire à consacrer l’argent reçu aux obsèques du souscripteur.
Ensuite, même les contrats prévoyant les prestations à l’avance peuvent déceler des pièges. L’accord entre l’entreprise de pompes funèbres et son client prévoit l’ensemble des services qu’il souhaite sur la base d’un devis prévisionnel. Mais il faut faire attention que le contrat stipule bien une revalorisation du capital si possible au-delà d’une indexation à l’inflation car les frais d’obsèques ont tendance à augmenter plus vite. Sinon, les ayants droit devront mettre la main à la poche. Prévoir aussi une clause de rachat dans le contrat pour pouvoir le résilier ; et qu’elle ne soit pas dissuasive.
Quel que soit le contrat de préachat choisi, le client est normalement plus serein et mieux informé. Il peut subir toutefois une pression commerciale qui le désarme, et ce d’autant que le démarchage cible les personnes âgées.
Le quotidien The Guardian donne l’exemple d’une officine de vente d’assurance obsèques où les commerciaux potentiels se comparaient à des lions chassant des gazelles et rappelaient sans relâche des personnes refusant leurs offres, y compris celles disposant de faibles ressources, les poussant à payer par petites mensualités avec leur carte bleue. Il est vrai que la profession d’assurance obsèques n’est pas réglementée au Royaume-Uni. Cela devrait changer l’année prochaine, la profession passant sous le contrôle du régulateur des services financiers.
Terminons ce tour d’horizon d’une consommation si spéciale et de sa régulation en se penchant sur le sort des personnes dans la pauvreté et la misère, celles qui justement vivent aux marges de la société de consommation.
Il y a d’abord les familles qui ne peuvent pas enterrer dignement leurs morts sans aide. Aux États-Unis, les obsèques les plus modestes coûtent plusieurs milliers de dollars alors que quatre Américains sur dix ont des difficultés à faire face à une dépense inattendue supérieure à 400 dollars, et qu’un sur dix est strictement incapable de payer une telle somme.
Frais d’obsèques, le jugement dernier du consommateur
Au Royaume-Uni, plusieurs dizaines de milliers de personnes font appel chaque année à un fonds social de paiement des funérailles, faute de ressources suffisantes. Pour la France, je n’ai pas trouvé de chiffres sur le nombre de personnes concernées. Cela tient sans doute au fait que les aides sont disparates et versées par des caisses différentes (CPAM, CARSAT, CAF, MSA, etc.)...
Il y a ensuite les indigents, le plus souvent sans abri et sans famille. Leurs obsèques doivent être prises en charge par les municipalités où ils décèdent. La fosse commune a heureusement disparu, même si elle fait encore peur. Les corps sont enterrés individuellement dans « la division à caveaux de terrain commun », autrefois plus simplement appelée le carré des indigents.
Au cimetière de Thiais, près de Paris, 4 000 personnes y sont ainsi inhumées. Après cinq ans, si la famille n’a pas donné de nouvelles, les corps sont exhumés, et après crémation les cendres dispersées dans le jardin du souvenir, une partie des cimetières peu visitée et souvent à l’écart.
Si vous vous rendez sur la tombe d’un proche à la Toussaint, faites un détour au carré des indigents et au jardin du souvenir. C’est une occasion d’accorder une pensée à ces disparus dans l’anonymat. Une démarche loin de l’économie et du commerce. _______
Par François Lévêque, Professeur d’économie, Mines ParisTech
François Lévêque vient de publier chez Odile Jacob « Les entreprises hyperpuissantes. Géants et Titans, la fin du modèle global ? »