Démocratiser le débat sur la dette ? Le Sénat veut sortir des discussions “techniques”
Après l’explosion des dettes publiques, les sénateurs Sylvie Vermeillet (Union centriste) et Eric Bocquet (communiste) proposent de mettre en place un débat démocratique ouvert et transparent au sein du parlement “sur la stratégie d’endettement de la France à moyen terme, et définir des signaux d’alerte (taux d’intérêt, croissance)”.
”Mutualisation”, “cantonnement”, “annulation”...la politique du
“quoi qu’il en coûte” menée par Emmanuel Macron au printemps 2020 a relancé d’âpres débats sur l’avenir des finances publiques.
En Europe, les règles budgétaires issues du traité de Maastricht sont remises en question. Ces fameux critères des 3% de déficit et 60% de dette élaborés en France ont été complètement chamboulés par les dépenses astronomiques des Etats afin de faire face aux dégâts économiques et sociaux de la pandémie. La politique monétaire non conventionnelle de la Banque centrale européenne a permis à la plupart des grands Etats de l’Union monétaire de se financer à des taux d’intérêt négatifs au pire de la crise sanitaire.
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De son, côté, la Commission européenne avait même décidé de suspendre ces règles jusqu’en 2023 avant d’ouvrir de nouvelles discussions sur leur révision il y a quelques jours. Dans les couloirs de Bruxelles, les grands argentiers de la zone s’activent pour remettre à plat ces niveaux jugés “obsolètes” par beaucoup d’économistes et de nombreuses forces politiques de tous
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bords. Au printemps, l’ancien ministre de l’Economie sous Chirac, Jean Arthuis, avait défendu la mise en place d’une règle d’or sur les dépenses publiques dans ses conclusions rendues au gouvernement.
Un choix économique avant tout
Dans ce contexte, la délégation à la prospective du Sénat a dévoilé un rapport détaillé ce mercredi 10 novembre sur l’avenir des dettes publiques appelant à sortir des débats techniques entre économistes et experts pour faire entrer cette question cruciale dans l’arène politique.
”L’exercice de prospective n’est pas un exercice de prévision économique, il s’agit d’élaborer plusieurs scénarios. Existe-t-il des limites à la progression de la dette publique ? Rouler la dette, cantonner la dette, la mutualiser sont plusieurs options possibles. La dette n’est pas une question technique mais avant tout un choix économique”, a expliqué la sénatrice Sylvie Vermeillet du Jura, membre de l’Union centriste lors d’un point presse. ”Il s’agit d’un sujet hautement politique. Ce n’est pas seulement un exercice technique et comptable” a ajouté Eric Bocquet, sénateur communiste du Nord.
Alors que la France s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne dans quelques semaines pour six mois, la question de l’avenir des dettes publiques pourrait à nouveau refaire surface sur le Vieux continent alors que la reprise économique doit faire face à des tensions inflationnistes et des poussées épidémiques en Allemagne ou en France.
Un débat démocratique et ouvert
A l’issue de l’audition d’une quinzaine d’experts et leur rendez-vous à l’agence France trésor en charge de la gestion de la dette de l’Etat, les deux rapporteurs ont formulé cinq propositions. Parmi les suggestions avancées figure “l’organisation d’un débat démocratique ouvert et transparent sur la stratégie d’endettement de la France à moyen terme, et définir des signaux d’alerte (taux d’intérêt, croissance) qui nécessiteraient un nouveau débat au Parlement”.
La pandémie a donné lieu à des joutes entre experts et économistes à travers des tribunes et entretiens dans la presse pendant plusieurs mois sans vraiment aboutir à de véritables débats dans l’opinion publique. A cela s’ajoute la verticalité du pouvoir conférée par la constitution de la Vème République et régulièrement critiquée par les détracteurs d’Emmanuel Macron.
Interrogés par La Tribune sur les modalités d’organisation d’un tel débat, les deux rapporteurs sont restés relativement flous.
”L’idée serait d’associer le parlement. Cette dette est en dehors des débats parlementaires. J’ai le sentiment que les parlementaires sont dépossédés de toutes ces questions sur la dette” a répondu Eric Bocquet. Il ajoute ”qu’il ne faut pas avoir peur de décliner ce débat dans les territoires. Ce n’est pas qu’un sujet technique. 81% de nos concitoyens considèrent que c’est un sujet important. C’est une façon de redonner confiance à nos concitoyens dans la politique au sens large”.
De son côté, Sylvie Vermeillet se veut rassurante. ”Il s’agit d’éviter une anxiété non nécessaire. Il y a plein de raisons de ne pas être anxieux par rapport à la dette.”
Les deux élus du Sénat proposent également de faire un état de lieux des actifs matériels et immatériels de la France qui peuvent être mis en regard de la dette, mettre en place de nouveaux outils de suivi des détenteurs de la dette publique, résidents et non-résidents.
Trois scénarios
Les rapporteurs ont planché sur trois scénarios relatifs à l’avenir des dettes publiques. Dans leur premier scénario “espéré”, ils tablent sur une stabilisation du ratio de dette publique sur PIB.
”Grâce à une croissance forte, des taux d’intérêt faibles et une maîtrise des comptes publics, il permet une réduction progressive du taux d’endettement public, indolore économiquement et socialement, il renforce par la preuve la confiance des partenaires européens de la France et des marchés, et auto-entretient la facilité à emprunter pour faire rouler la dette”, expliquent-ils.
Cette vision se rapproche de certains principes du gouvernement attaché à la maîtrise des dépenses publiques rappelée par les ministres de Bercy lors de la présentation du budget 2022 en septembre.
Le second scénario s’attache à décrire une situation “redoutée” avec une perte de confiance des marchés et l’implosion de la solidarité en Europe. La crise des dettes souveraines en zone euro en 2012 et la situation dramatique de la Grèce avait illustré les failles de cette solidarité apparente en Europe. Ce scénario catastrophe passerait par ”une remontée durable des taux d’intérêt en lien avec des fortes poussées inflationnistes, une croissance économique en berne, un équilibre des comptes publics de plus en plus dégradé”.
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Enfin dans un scénario “rêvé”, ils font le pari d’une dette “vertueuse”, “qui permet de constituer un patrimoine collectif, de financer des dépenses collectives d’avenir, de réduire des déséquilibres autres que financiers, notamment sociaux ou environnementaux”.
A cinq mois de l’élection présidentielle française, cet exercice de prospective ne manquera pas de faire débat.