ASSURANCE CHÔMAGE : POURQUOI MACRON VEUT LA FISCALISER
Le candidat à la présidentielle, désormais au coude à coude avec Fillon, veut supprimer les cotisations maladie et chômage à la charge des salariés. Elles seraient remplacées par une hausse de la CSG. Concernant le chômage, il s’agirait d’une vraie révolu
Pour permettre à chaque Française et Français de pouvoir vivre plus dignement de son travail, on a besoin de répondre à un problème, celui de diminuer l’écart qu’il y a entre le salaire brut et le salaire net », a affirmé le 8 décembre l’ex-ministre de l’Économie et candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron. « Ce que je veux faire, c’est supprimer les cotisations maladie et les cotisations chômage que paie le salarié », a-t-il dit en précisant que cette mesure s’appliquerait « sur tous les salaires » et « pour les indépendants aussi » (ces derniers ne paient pas de cotisations à ce jour). « Pour un couple qui est au SMIC aujourd’hui, le gain net par an serait d’au moins 500 euros », affirme Emmanuel Macron. Il estime qu’il financerait cette mesure « par de la CSG », qui « a une base beaucoup plus large », incluant les actifs, mais aussi les retraités et les revenus du capital. « Toutes les petites retraites auront leur pouvoir d’achat protégé », précise cependant le candidat à la présidentielle. A priori, la proposition Macron apparaît généreuse à l’égard des actifs et beaucoup moins envers les retraités, dont la CSG augmenterait sans aucun avantage en contrepartie. Si la cotisation maladie à la charge des salariés est désormais faible -0,75 % du salaire brut, soit une recette pour la sécurité sociale proche de 2 milliards d’euros, les cotisations à l’assurance chômage sont supérieures (2,4% du salaire brut). Au total, une quinzaine de milliards d’euros seraient ainsi transférés sur la CSG qui devrait augmenter de 1,1 point pour compenser le manque à gagner pour les comptes sociaux. Le calcul d’Emmanuel Macron d’un gain de 500 euros par an pour le smicard est erroné : cette somme correspond seulement à la baisse des cotisations, elle ne prend pas en compte l’augmentation de la CSG. Le gain net serait en réalité d’environ 330 euros.
INSPIRÉ PAR MICHEL ROCARD
Surtout, cette réforme du financement de la protection sociale – qui s’inscrit apparemment dans la logique du créateur de la CSG, Michel Rocard – qui consiste à élargir la base de taxation des cotisations au-delà du seul travail, et à transférer du pouvoir d’achat aux salariés au détriment des autres revenus, serait en fait lourde de changements. Pas concernant l’assurance maladie. Il est logique que cette assurance désormais universelle, couvrant toute la population, soit financée par un prélèvement obligatoire touchant la totalité des revenus. En revanche, l’idée de financer l’assurance chômage par un impôt – tel est bien le statut de la CSG – est beaucoup plus révolutionnaire au sens où l’entend Emmanuel Macron. Ce serait introduire une toute nouvelle logique dans l’organisation de la protection sociale en France. L’amorce du passage d’un modèle surtout bismarckien à une logique beveredgienne. Qu’est-ce à dire? Pour résumer, le modèle bismarckien est basé sur l’assurance du travailleur qui finance, avec son employeur, sa protection au moyen de cotisations proportionnelles à son salaire. Quand le « risque » se matérialise, les prestations versées – qu’il s’agisse de retraite ou de chômage – dépendent des montants cotisés auparavant (on parle de système contributif ). Le modèle beveredgien, du nom de William Beveridge qui l’a conçu pendant la guerre pour le gouvernement britannique, s’inspire d’une logique radicalement différente. Ce n’est plus le travailleur qui est protégé, c’est toute la population, selon un principe d’universalité. Le financement n’est donc pas assuré par des cotisations sociales payées par les salariés mais par toute la population, via l’impôt. En conséquence, la prestation versée ne dépend plus du revenu antérieur, elle est uniforme. En général, elle est d’un niveau faible : il s’agit d’un simple filet de sécurité. C’est pourquoi on parle aussi de modèle « assistanciel » (il s’agit d’assister les personnes qui risqueraient de tomber dans le dénuement le plus total) par opposition au système bismarckien, « assurantiel ». Décider de financer par la CSG l’assurance maladie, qui est désormais universelle – elle profite effectivement à tout le monde – et dont les prestations ne dépendent évidemment pas des revenus, voilà qui n’est guère surprenant. Pour l’essentiel c’est d’ailleurs déjà le cas s’agissant des salariés, dont la cotisation maladie a été fortement diminuée par Lionel Jospin, pour être basculée sur une CSG d’un mon- tant moins élevé (d’où un gain de pouvoir d’achat pour les salariés). Cette proposition d’Emmanuel Macron ne change donc pas grand chose au système actuel.
L’ASSURANCE CHÔMAGE FINANCÉE PAR L’IMPÔT, UN BOULEVERSEMENT MAJEUR
En revanche, vouloir faire payer les allocations-chômage par l’impôt, c’est-à-dire par l’ensemble de la population (qui n’en bénéficie pas toujours), constituerait un bouleversement majeur. Un véritable changement de philosophie pour l’assurance chômage. L’idée d’Emmanuel Macron est d’étendre les allocations à des actifs qui n’y ont pas droit aujourd’hui (indépendants), comme il l’a déclaré récemment dans une interview accordée à Mediapart. Mais les retraités? En quoi sont-ils intéressés au financement de prestations chômage? Ils ne le sont évidemment pas, sauf si elles sont ramenées à un simple filet de sécurité qui, au nom de la solidarité nationale, permettrait à leurs concitoyens d’éviter de tomber dans l’extrême pauvreté. On passerait d’une logique assurantielle à un principe de solidarité : beaucoup plus de gens sont couverts, mais reçoivent alors une allocation nettement plus faible. Il s’agit bien de la philosophie de Lord Beveridge – c’est celle qui fonctionne d’ailleurs toujours au Royaume Uni – où les allocations-chômage sont uniformes. À partir de 25 ans, un chômeur touche 65,45 livres par semaine, quel que soit son revenu antérieur. C’est cette logique beveredgienne et anglo-saxonne que veut manifestement promouvoir Emmanuel Macron. Présentant sa proposition politique comme du pouvoir d’achat supplémentaire pour les salariés, Emmanuel Macron oublie au passage d’en décrire les conséquences. Il oublie d’évoquer en outre la nécessaire nationalisation de l’Unedic puisqu’elle serait financée par l’impôt, voté au nom de la nation. Exit, alors, les partenaires sociaux…