UNE AUTRE RÉ­FORME DE L’ISF ÉTAIT POS­SIBLE

La Tribune Hebdomadaire - - ÉDITO - PAR PHI­LIPPE MA­BILLE DI­REC­TEUR DE LA RÉ­DAC­TION @phma­bille

« Pré­sident des riches », l’image com­mence à col­ler à la peau d’Em­ma­nuel Ma­cron comme le spa­ra­drap du ca­pi­taine Had­dock. Le chef de l’État par­tage d’ailleurs cette par­ti­cu­la­ri­té avec l’aco­lyte de Tin­tin de pro­fé­rer par­fois des mots or­du­riers ou ri­go­los. « Bor­del », « cro­qui­gno­lesque »... Le vo­ca­bu­laire pré­si­den­tiel s’en­ri­chit jour après jour, la forme nui­sant par­fois au fond. Di­manche soir sur TF1, le chef de l’État a en­core ré­pé­té qu’il as­su­mait la ré­forme de l’ISF, sup­pri­mé à comp­ter de 2018 et rem­pla­cé par un im­pôt sur la for­tune im­mo­bi­lière, l’IFI. L’ar­gu­ment em­ployé par le pré­sident est em­prun­té à l’al­pi­nisme: pour que l’éco­no­mie se dé­ve­loppe, « il faut sou­te­nir les pre­miers de cor­dée » . Il s’agit d’in­ci­ter les plus riches à ré­in­ves­tir dans les en­tre­prises en France. Le chan­ge­ment d’assiette de l’ISF ne passe pour­tant pas, non seule­ment à gauche, où Mé­len­chon et ce qu’il reste du PS dé­noncent à qui mieux mieux la théo­rie im­pli­cite du « ruis­sel­le­ment » , mais aus­si au sein de la ma­jo­ri­té En marche. Jus­qu’ici, Em­ma­nuel Ma­cron es­pé­rait en sor­tir en sou­te­nant, d’abord dis­crè­te­ment, puis of­fi­ciel­le­ment, les amen­de­ments de ses dé­pu­tés qui veulent taxer les « signes ex­té­rieurs de ri­chesse » par des im­pôts spé­ci­fiques, sur les yachts, les lin­gots d’or ou les voi­tures de grosse cy­lin­drée. Mais le vote pro­chain de la sup­pres­sion de l’ISF conti­nue de faire des re­mous ; même Fran­çois Bay­rou, son al­lié du Modem, s’en est ému. Ce mou­ve­ment veut d’ailleurs pro­po­ser une al­ter­na­tive, consis­tant à re­par­tir du pé­ri­mètre de l’ISF ac­tuel et à en sor­tir la dé­ten­tion de titres de so­cié­té, sur le mo­dèle des pactes d’ac­tion­naires Du­treil, pré­cise Marc Fes­neau, le pré­sident du groupe bay­rouiste à l’As­sem­blée na­tio­nale. À bien y re­gar­der, la pro­po­si­tion n’est guère sa­tis­fai­sante: elle risque de ge­ler en­core plus le ca­pi­tal, alors que l’idée est au contraire de le rendre plus mo­bile. Le gou­ver­ne­ment de­vrait donc s’en te­nir à sa ver­sion, qui a le mé­rite de la clar­té, le pa­ri étant que les plus riches se­ront obli­gés de ré­in­ves­tir ailleurs que dans la pierre et donc dans l’éco­no­mie. Tout ce­la est co­hé­rent, à un dé­tail près: l’in­ves­tis­se­ment im­mo­bi­lier n’est pas une dé­pense « im­pro­duc­tive ». Il est même à craindre que cette dis­tor­sion pé­na­lise l’ob­jec­tif gou­ver­ne­men­tal de fa­vo­ri­ser un choc d’offre dans le lo­ge­ment. Deuxième dan­ger, po­li­tique ce­lui-là, la vive contes­ta­tion de la ré­forme fait pla­ner le doute sur sa pé­ren­ni­té. Ce qu’une loi a fait, une autre peut la dé­faire. Les fa­meux « riches », dont beau­coup ont dé­jà fui la France, se sou­viennent que la droite a sup­pri­mé, entre 1986 et 1988, l’im­pôt sur les grandes for­tunes (IGF)… et que deux ans plus tard, la gauche de re­tour au pou­voir s’est em­pres­sée de le ré­ta­blir sous le nom d’ISF. Le vrai dé­fi de la ré­forme de l’im­pôt sur la for­tune est de la rendre ac­cep­table et ac­cep­tée, au nom d’ar­gu­ments ra­tion­nels et de na­ture à la sta­bi­li­ser dans le temps. Rien ne se­rait pire pour l’image de la France qu’un nou­veau jeu de yo-yo fis­cal sur un su­jet aus­si sen­sible. C’est d’au­tant plus dom­mage que le cre­do fis­cal du can­di­dat Ma­cron – en­cou­ra­ger le risque et taxer la rente – fait plu­tôt consen­sus. Il est ab­surde de conser­ver un im­pôt qui taxe des ac­tions de so­cié­tés, condui­sant à des com­por­te­ments dé­viants: ver­se­ment de di­vi­dendes exor­bi­tants aux ac­tion­naires fa­mi­liaux pour leur per­mettre de payer leur ISF, ces­sion de titres en des mains in­ami­cales. On ne compte plus le nombre de belles « boîtes » fa­mi­liales qui ont été ra­che­tées par des étran­gers à cause de ces ef­fets per­vers. Ces ar­gu­ments éco­no­miques pour­raient suf­fire à convaincre toute per­sonne rai­son­nable, même Jean-Luc Mé­len­chon, que oui, il est urgent et vi­tal de sup­pri­mer l’ISF dans sa par­tie « ca­pi­tal in­ves­ti dans l’éco­no­mie créa­trice d’em­plois ». Dès lors, la vraie ques­tion est: com­ment faire en sorte que per­sonne, même pas une nou­velle ma­jo­ri­té, ne re­vienne en ar­rière ? Com­ment don­ner à la fis­ca­li­té du ca­pi­tal une sta­bi­li­té, meilleur gage pour at­ti­rer les in­ves­tis­seurs sur le long terme? Une autre ré­forme de l’ISF au­rait ain­si été pos­sible, si on avait pris le temps d’y ré­flé­chir. Par exemple, pour­quoi ne pas condi­tion­ner l’exo­né­ra­tion des ac­tions de so­cié­té au ré­in­ves­tis­se­ment dans l’éco­no­mie réelle ? Après tout, il existe dé­jà un mé­ca­nisme qui per­met de dé­duire de son ISF et de son IR 50 % des sommes que l’on ré­in­ves­tit dans des en­tre­prises. Une me­sure simple consis­te­rait à sup­pri­mer tout pla­fon­ne­ment, à hau­teur de 100 % de l’im­pôt théo­ri­que­ment dû sur la par­tie « ac­tion » d’un pa­tri­moine, tan­dis que la par­tie « im­mo­bi­lière » res­te­rait in­chan­gée. Une telle me­sure com­pli­que­rait un peu le cal­cul de l’im­pôt, mais ce ne se­rait pas pire que l’usine à gaz fis­cale que la nou­velle taxa­tion de l’as­su­rance-vie im­pose au-de­là de 150000 eu­ros. Cette ver­sion « de gauche » de la ré­forme de l’ISF se heurte tou­te­fois à une li­mite de taille : il n’est pas pos­sible, en rai­son des règles eu­ro­péennes, d’obli­ger les gens à ré­in­ves­tir seule­ment en France. Mais, de même que la ver­sion « de droite » d’une sup­pres­sion pure et simple de l’ISF « ac­tion » ne ga­ran­tit en rien que l’ar­gent soit ré­in­ves­ti dans les en­tre­prises fran­çaises, peut-être peut-on comp­ter sur le « pa­trio­tisme éco­no­mique » des bé­né­fi­ciaires, les fa­meux « pre­miers de cor­dée » d’Em­ma­nuel Ma­cron… On l’a bien vu par­tout, en Ar­gen­tine comme en Grèce ou même en Ita­lie: les pays qui s’ef­fondrent sont ceux dont les riches élites pré­fèrent pla­cer leur for­tune à l’étran­ger que dans leur propre éco­no­mie.

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