Les banques ré­clament une ca­rotte ré­gle­men­taire

Alors que les au­to­ri­tés de ré­gu­la­tion en­vi­sagent des tests de ré­sis­tance cli­ma­tique pour les banques, le sec­teur plaide pour un « bo­nus pru­den­tiel » qui bé­né­fi­cie­rait aux éta­blis­se­ments in­ves­tis­sant le plus dans la tran­si­tion éco­lo­gique.

La Tribune Hebdomadaire - - ÉDITO - PRO­POS RE­CUEILLIS PAR DEL­PHINE CUNY @Del­phi­neCu­ny

LA TRI­BUNE - Pour­quoi de­man­dez-vous un « trai­te­ment pru­den­tiel adap­té » en fonc­tion des fi­nan­ce­ments et in­ves­tis­se­ments verts ?

MA­RIE-ANNE BARBAT-LAYANI – Notre pro­po­si­tion de Green Sup­por­ting Fac­tor s’ins­crit dans le cadre de la ré­flexion me­née par les au­to­ri­tés de su­per­vi­sion afin d’in­té­grer le risque cli­ma­tique dans l’éva­lua­tion de la ré­si­lience des banques. Le Conseil de sta­bi­li­té fi­nan­cière (CSF), ins­tance in­ter­na­tio­nale qui co­or­donne les ré­gu­la­teurs fi­nan­ciers au sein du G20, a lan­cé des tra­vaux en ce sens. En France, dé­jà, l’ar­ticle 173 de la loi de Tran­si­tion éner­gé­tique pré­voit la mise en place de stress tests cli­ma­tiques chez les banques et les éta­blis­se­ments de cré­dit. La di­rec­tion du Tré­sor tra­vaille sur ces stress tests. Deux ap­proches sont pos­sibles : soit on pé­na­lise les banques en leur im­po­sant un cous­sin de fonds propres sup­plé­men­taire, c’est le Brown Pe­na­li­sing Fac­tor ( « fac­teur brun pé­na­li­sant » ), soit on les in­cite à « dé­car­bo­ner » leur bi­lan. Soit les deux. Évi­dem­ment, à la Fé­dé­ra­tion ban­caire fran­çaise, nous pri­vi­lé­gions l’ap­proche in­ci­ta­tive qui nous semble jus­ti­fiée sur le plan pru­den­tiel. Il ne s’agit pas de créer une niche pru­den­tielle comme il existe des niches fis­cales, mais d’en­cou­ra­ger les banques à di­mi­nuer le risque cli­ma­tique dans leur bi­lan. Il y a un pré­cé­dent : nous avons conçu la pro­po­si­tion de Green Sup­por­ting Fac­tor sur le modèle du SME Sup­por­ting Fac­tor qui per­met d’ap­pli­quer un fac­teur de 0,75 sur les exi­gences de fonds propres pour risque de cré­dit as­so­cié aux ex­po­si­tions sur les PME.

À qui avez-vous pré­sen­té votre pro­po­si­tion ?

Nous l’avons pré­sen­tée à la Banque de France, à la Di­rec­tion de la sta­bi­li­té fi­nan­cière au Tré­sor et au mi­nis­tère de la Tran­si­tion éco­lo­gique, où l’ac­cueil a été plu­tôt fa­vo­rable. À Ber­cy, ils hé­sitent. La Banque de France n’est pas très fa­vo­rable : elle a peur de l’ef­fet « niche pru­den­tielle ». Nous l’avons aus­si pré­sen­tée à la Com­mis­sion eu­ro­péenne, au vice-pré­sident char­gé des ques­tions fi­nan­cières, Val­dis Dom­brovs­kis, qui pré­pare un plan d’ac­tion sur la fi­nance du­rable pour le pre­mier tri­mestre 2018. Nous es­sayons de le convaincre d’in­clure le Green Sup­por­ting Fac­tor dans son plan. Notre pro­po­si­tion a l’im­mense mé­rite d’être la seule sur la table. Le risque cli­ma­tique dans le bi­lan d’une banque est beau­coup plus dif­fus que dans ce­lui d’un as­su­reur. C’est dans l’in­té­rêt des au­to­ri­tés que les bi­lans des banques soient moins ris­qués.

Les ré­gu­la­teurs ne penchent-ils pas plu­tôt pour un sys­tème de ma­lus ?

Nous avons par­lé de notre pro­po­si­tion au su­per­vi­seur eu­ro­péen, l’Au­to­ri­té ban­caire eu­ro­péenne, qui n’est pas to­ta­le­ment en­thou­siaste. Le pro­blème d’un ma­lus est qu’il risque d’être moins ci­blé, à moins d’éta­blir une longue liste des fi­nan­ce­ments verts éli­gibles, et d’être très trans­ver­sal, en ajou­tant par exemple un cous­sin de ca­pi­tal sup­plé­men­taire de 0,5 s’ap­pli­quant à tous, pour prendre en compte la baisse du PIB due aux ef­fets du ré­chauf­fe­ment cli­ma­tique.

Les banques se pré­sentent comme des cham­pionnes de la fi­nance verte : pour­quoi au­raient-elles be­soin de cette ca­rotte ré­gle­men­taire ?

Les banques n’ont na­tu­rel­le­ment pas at­ten­du cette pro­po­si­tion pour s’en­ga­ger dans les fi­nan­ce­ments verts, dans l’ar­ran­ge­ment de green bonds, dans les prêts aux par­ti­cu­liers pour l’achat de vé­hi­cule élec­trique et la ré­no­va­tion ther­mique des lo­ge­ments, etc. Tous ces fi­nan­ce­ments verts, mais aus­si ceux aux PME, des in­fra­struc­tures d’éner­gies re­nou­ve­lables et les in­ves­tis­se­ments en obli­ga­tions vertes sou­ve­raines, se­raient éli­gibles au Green Sup­por­ting Fac­tor. Ce mé­ca­nisme per­met­trait d’orien­ter da­van­tage les fi­nan­ce­ments ban­caires vers le vert, alors que les contraintes ré­gle­men­taires en termes de fonds propres sont très lourdes, et que l’on se heurte à des réa­li­tés éco­no­miques et de ren­ta­bi­li­té des ca­pi­taux.

Cette idée de contre­par­tie ré­gle­men­taire est fran­çaise : qu’en pensent les autres banques eu­ro­péennes ?

C’est une pro­po­si­tion col­lé­giale des ser­vices de la Fé­dé­ra­tion ban­caire fran­çaise, qui est née l’an der­nier après la ré­flexion en­ga­gée au len­de­main de la COP21. Les banques fran­çaises ont phos­pho­ré sur les moyens de sti­mu­ler la fi­nance verte, dans la­quelle elles ont un lea­der­ship. Le Green Sup­por­ting Fac­tor n’a pas été re­pris tel quel par la Fé­dé­ra­tion ban­caire eu­ro­péenne [FBE, pré­si­dée par Frédéric Ou­déa, le pa­tron de la So­cié­té Gé­né­rale, ndlr], mais celle-ci a in­di­qué dans un compte ren­du du 24 no­vembre qu’elle at­ten­dait avec im­pa­tience les conclu­sions du groupe d’ex­perts de la Com­mis­sion eu­ro­péenne en jan­vier, puis le plan d’ac­tion de l’UE qui de­vrait in­clure « des in­ci­ta­tions pour sou­te­nir la fi­nance verte ». Or, à ma connais­sance, il n’existe pas d’autre pro­po­si­tion d’in­ci­ta­tion. Nous avons bon es­poir que la Com­mis­sion re­prenne la nôtre.

Ce­la per­me­trait d’orien­ter da­van­tage les fi­nan­ce­ments ban­caires vers le vert

MA­RIE-ANNE BARBAT

LAYANI DI­REC­TRICE GÉ­NÉ­RALE DE LA FÉ­DÉ­RA­TION BAN­CAIRE FRAN­ÇAISE

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