CHAN­GER L’EN­TRE­PRISE, PAR PA­TRICK D’HUMIÈRES

Mo­di­fier l’ob­jet de l’en­tre­prise, ren­for­cer la par­ti­ci­pa­tion des sa­la­riés aux dé­ci­sions… tels sont, à la de­mande d’Em­ma­nuel Ma­cron, quelques ob­jec­tifs de la pro­chaine loi Le Maire qui se­ra pré­sen­tée au prin­temps. At­ten­tion à ne pas som­brer dans un dé­bat t

La Tribune Hebdomadaire - - LA UNE - PAR PA­TRICK D’HUMIÈRES DI­REC­TEUR DE L’ACA­DÉ­MIE DU­RABLE IN­TER­NA­TIO­NALE

Les pro­po­si­tions de ré­forme de l’en­tre­prise sont une spé­cia­li­té fran­çaise de­puis des dé­cen­nies. Leur conte­nu sou­vent ir­réa­liste re­flète à chaque pé­riode les in­sa­tis­fac­tions du corps so­cial, qui ren­voie aux textes de droit ce que le dia­logue so­cial et hu­main n’ar­rive pas à pro­duire sur le ter­rain pour mieux conci­lier l’in­té­rêt pro­duc­tif et fi­nan­cier des in­ves­tis­seurs et des clients avec ce­lui des autres par­ties pre­nantes, sa­la­riés, ci­toyens, four­nis­seurs, ré­gu­la­teurs. Ce­la fi­nit tou­jours à l’As­sem­blée na­tio­nale, même lors­qu’il s’agit de ré­gu­ler la fa­çon dont nos en­tre­prises doivent agir pour réus­sir dans l’éco­no­mie de mar­ché in­ter­na­tio­nale où la com­pé­ti­ti­vi­té dé­coule plus des ca­pa­ci­tés de mo­bi­li­sa­tion des équipes et d’une culture d’in­no­va­tion que de contraintes for­melles ou ju­ri­diques dé­cré­tées par-des­sus elles. Le dé­bat qui se pré­pare à nou­veau vise à mettre à jour ce sta­tut fran­çais de l’en­tre­prise qui date du xixe siècle (la ré­forme de l’ar­ticle 1833 du Code ci­vil qui sti­pule que l’en­tre­prise est consti­tuée « dans l’in­té­rêt com­mun des as­so­ciés ») et qui ne cor­res­pond plus à la di­ver­si­té crois­sante des pro­jets du monde en­tre­pre­neu­rial, ni au contexte so­cié­tal contem­po­rain au car­re­four des at­tentes de nom­breuses par­ties pre­nantes et plus seule­ment de celles des ap­por­teurs de ca­pi­tal. L’idée avait dé­jà été pro­po­sée par le mi­nistre Em­ma­nuel Ma­cron lors des ré­flexions sur son pro­jet de loi NOE (Nou­velles op­por­tu­ni­tés éco­no­miques), pour fa­vo­ri­ser « la trans­for­ma­tion de l’en­tre­prise », mais elle n’avait pas été com­prise par la com­mu­nau­té ins­ti­tu­tion­nelle.

LE RETOUR DE LA RÉ­FORME

La pers­pec­tive d’une re­prise de cette ré­forme dans le cadre de la pro­chaine loi que pré­pare Bru­no Le Maire pour le prin­temps ré­veille les te­nants d’un ordre éco­no­mique tu­té­laire et li­bère ceux qui ne croient qu’en des éco­sys­tèmes libres. Le pre­mier en­jeu de ce texte se­ra d’in­ter­rompre cette guerre de re­li­gion, en pre­nant acte de dé­marches de pion­niers, de Da­none à la Ca­mif, créa­trices de va­leur pour el­les­mêmes et pour la so­cié­té ci­vile à la fois, et en lais­sant le choix aux as­so­ciés de dé­fi­nir leur mis­sion, s’ils veulent l’élar­gir au-de­là de la fonc­tion éco­no­mique de l’en­tre­prise. De fait, notre dé­fi­ni­tion ac­tuelle du Code ci­vil qui en­cadre le pacte des as­so­ciés a été consi­dé­rée dans une étude des Na­tions unies (Lead Board Pro­gram) comme le sta­tut le plus « pro-ac­tion­naires du monde » : de fait, elle n’au­to­rise pas les ad­mi­nis­tra­teurs qui le sou­haitent à faire va­loir les in­té­rêts des autres par­ties pre­nantes sans se voir op­po­ser un abus de bien so­cial. Bien plus, le Conseil d’État s’échine à re­je­ter sys­té­ma­ti­que­ment ce concept de par­ties pre­nantes, ar­guant qu’il ne pos­sède pas de fon­de­ment dans le droit fran­çais, alors même que le monde an­glo­saxon en fait de­puis long­temps une source de l’af­fec­tio so­cie­ta­tis plus lé­gi­time que le soi­di­sant « in­té­rêt gé­né­ral » dont per­sonne ne sait qui l’in­carne. Dire que « l’in­té­rêt des as­so­ciés doit te­nir compte de ce­lui des autres par­ties pre­nantes » per­met­trait aux ad­mi­nis­tra­teurs de faire va­loir en Conseil des com­pro­mis so­ciaux, en­vi­ron­ne­men­taux et so­cié­taux utiles, sans risque de contre­ve­nir à l’in­té­rêt fi­nan­cier de l’en­tre­prise. Il ne s’agit pas d’une ré­vo­lu­tion ju­ri­dique car la réa­li­té est dé­jà celle-là de­puis long­temps, du moins au sein de groupes eu­ro­péens qui ont la culture des com­pro­mis et qui se sont en­ga­gés par eux-mêmes de­puis plu­sieurs an­nées dans des dé­marches de res­pon­sa­bi­li­té so­cié­tale et de dé­ve­lop­pe­ment du­rable. C’est moins vrai dans les gou­ver­nances ti­rées par les ac­tion­naires ac­ti­vistes peu sou­cieux des im­pacts so­cié­taux de leurs dé­marches conqué­rantes, ve­nant d’outre-At­lan­tique pour l’es­sen­tiel et ac­cro­chés en­core à la « théo­rie de l’agence », alors que c’est la « théo­rie de la firme » qui l’em­porte dé­sor­mais (lire à ce su­jet la Har­vard Bu­si­ness Re­view de mai 2017). L’in­té­rêt de cette mise en confor­mi­té du cadre en­tre­pre­neu­rial avec la vi­sion du­rable qui ins­pire de plus en plus notre mo­dèle eu­ro- péen est double. Elle consacre les en­ga­ge­ments in­ter­na­tio­naux de l’État à faire res­pec­ter « la conduite res­pon­sable des af­faires », conte­nue dans le trai­té OCDE, et à faire en­trer dans la vie éco­no­mique la prise en compte des en­jeux de cli­mat, de bio­di­ver­si­té, de res­pect des droits de l’Homme, de pro­tec­tion so­ciale et des mi­no­ri­tés, etc., dont il fait à juste titre le cadre de son ac­tion in­ter­na­tio­nale pour cor­ri­ger une mon­dia­li­sa­tion cri­ti­quable et pro­blé­ma­tique. L’autre in­té­rêt est d’aé­rer for­te­ment la vie éco­no­mique et so­ciale en don­nant aux en­tre­pre­neurs en­ga­gés dans des mis­sions élar­gies la pos­si­bi­li­té de dé­pas­ser la fi­na­li­té du pro­fit tout en res­tant dans le cadre ef­fi­cace de l’en­tre­pre­neu­riat avec ses pos­si­bi­li­tés d’ap­pel à l’épargne pu­blique et de li­qui­di­té des titres. Et d’y as­so­cier plus ses col­la­bo­ra­teurs et par­te­naires, dans le sens d’une éco­no­mie col­la­bo­ra­tive qui fait son che­min. Si l’ère Ma­cron peut consa­crer cette trans­for­ma­tion pro­fonde des têtes et des mé­thodes pour ne plus s’en­fer­mer dans un in­té­rêt ca­té­go­riel, fut-il ce­lui de l’ac­tion­naire, dont on sait qu’il n’est qu’un ac­teur du pro­jet en­tre­pre­neu­rial et pas le seul pro­prié­taire de l’en­tre­prise – dixit le pré­sident du Me­def –, ne nous per­dons pas en che­min et pro­fi­ton­sen pour nous do­ter de quelques le­viers de gou­ver­nance mo­derne : gé­né­ra­li­ser la re­pré­sen­ta­tion des sa­la­riés dans la prise de dé­ci­sion, fa­ci­li­ter l’in­té­res­se­ment dans le sens du par­tage de la va­leur, faire dé­li­bé­rer le Conseil et l’AG sur la per­for­mance ex­tra-fi­nan­cière in­té­grée au rap­port de ges­tion, en­cou­ra­ger l’in­ves­tis­se­ment res­pon­sable au­près du grand pu­blic et sur­tout ou­vrir la pos­si­bi­li­té d’adop­ter un sta­tut spé­ci­fique de l’en­tre­prise à double mis­sion éco­no­mique et pu­blique, pour les as­so­ciés qui le sou­hai­te­ront.

POUR UN EN­GA­GE­MENT SO­CIÉ­TAL

Il s’agit de consa­crer l’idée qu’il est aus­si puis­sant et for­mi­dable d’at­tri­buer un en­ga­ge­ment so­cié­tal à l’en­tre­prise que de maxi­mi­ser son ef­fi­ca­ci­té propre, au titre de la co­hé­rence de l’aven­ture hu­maine qu’elle in­carne. Et ce d’au­tant qu’« il n’y au­ra pas d’en­tre­prise qui gagne dans un monde qui perd » dans ce siècle cri­tique; cette conscience des en­jeux géo­po­li­tiques du monde reste faible au ni­veau di­ri­geant par­ti­cu­liè­re­ment. De plus, l’ob­so­les­cence de vieux mo­dèles qui nous em­mènent vers la crise des res­sources, des va­leurs, dans les conflits in­utiles, face à l’iner­tie des États, confère aux villes et aux en­tre­prises le de­voir d’ap­por­ter les so­lu­tions nou­velles pour réus­sir la dé­car­bo­na­tion et la tran­si­tion éner­gé­tique, pour as­su­rer l’« im­pact in­ves­ting », l’éli­mi­na­tion de la grande pau­vre­té et des risques sa­ni­taires, entre autres dé­fis as­so­ciés à nos tech­no­lo­gies et aux be­soins d’une po­pu­la­tion de dix mil­liards de per­sonnes à l’ho­ri­zon du siècle. Le dé­bat qui s’ouvre est une chance de créer une bio­di­ver­si­té en­tre­pre­neu­riale qui fait de la loi le prin­cipe et de son ap­pli­ca­tion une li­ber­té pour orien­ter ce double pro­jet in­ven­té après 1968 par An­toine Ri­boud pour don­ner au ca­pi­ta­lisme le sens qui lui manque et en fi­nir avec un cy­nisme de courte vue qui fait de la rente la seule fi­na­li­té, en re­liant en­fin la per­for­mance et la du­ra­bi­li­té de la planète. Cette vi­sion de plus en plus par­ta­gée sur le conti­nent eu­ro­péen n’est-elle pas la ma­trice du mo­dèle que nous de­vrions pous­ser dans les dé­cen­nies à ve­nir, car la trans­for­ma­tion de l’en­tre­prise n’est pas spon­ta­née? C’est pour­quoi il faut sor­tir du car­can ju­ri­dique dé­pas­sé et s’ou­vrir sans ti­mi­di­té à cet es­sai­mage for­mi­dable qui in­vente en France un monde plus du­rable, as­so­ciant éco­no­mie et in­té­rêt pu­blic, du­ra­bi­li­té et ef­fi­cience, par­ties pre­nantes et ma­na­ge­ment, res­pon­sa­bi­li­té vou­lue et pro­jet d’en­tre­prise. Ne ra­tons pas cette op­por­tu­ni­té col­lec­tive.

Pas d’en­tre­prise qui gagne dans un monde qui perd

Le corps so­cial ren­voie aux textes de droit ce que le dia­logue so­cial et hu­main ne par­vient pas à pro­duire sur le ter­rain.

Newspapers in French

Newspapers from France

© PressReader. All rights reserved.