La neutralité du Net dans la Constitution ?

La décision des États-Unis d’en finir avec la neutralité du Net a relancé le débat, en France, sur ce principe qui garantit la non-discrimination des contenus sur la Toile. Lors de ses voeux à la presse, le 11 janvier, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, s’est ainsi dit favorable à son inscription… dans la Constitution ! Car certains opérateurs ne relâchent pas la pression sur les pouvoirs publics. Stéphane Richard, le PDG d’Orange, a jugé sur BFM-TV qu’un Internet à plusieurs vitesses constituait « une obligation » : « Certains usages futurs de l’Internet – je pense notamment à l’Internet des objets ou à la voiture autonome – vont nécessiter des Internets particuliers en termes de latence et de vitesse. Il faudra alors qu’on soit capable de proposer des Internets avec des fonctionnalités et des puissances différentes. » En revanche, Sébastien Soriano, le président de l’Arcep, régulateur français des télécoms, esti

mait, sur le blog Méta-Média, que « la neutralité du Net, c’est la liberté de circulation dans le monde numérique […], la liberté d’innover, de poster des contenus, de consulter ce que l’on veut sur tous les sites, les applications que l’on veut, sans avoir des biais introduits par des intermédiaires. » En août 2016, l’Union européenne a renforcé la neutralité du Net avec des règles strictes qui « s’appuient sur un consensus politique très fort » , affirme Sébastien Soriano. « Pour les renverser, il faudrait que le Parlement, la Commission et le Conseil s’accordent, ce qui paraît extrêmement peu probable. » Pierre Manière